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BULLETIN DES LOIS.

N. 610.

(N.° 14,902.) ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Maréchal de France M. le Lieutenant général Marquis Law de Lauriston, Ministre Secrétaire d'état de la Maison de Sa Majesté.

LOUIS,

Au château des Tuileries, le 6 Juin 1823.

par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu la loi du 10 mars 1818, et notre ordonnance du 2 août suivant (art. 54 et 55);

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Le marquis Law de Lauriston (JacquesAlexandre-Bernard), ministre secrétaire d'état de notre maison et lieutenant général de nos armées, est élevé à la dignité de maréchal de France, en remplacement de notre cousin le prince d'Eckmühl, décédé.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 6.* jour du 1. VII. Série.

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mois de Juin de l'an de grâce 1823, et de notre règne le

vingt huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guna,

Signé DE BELLUNE.

(N.° 14,903.) ORDONNANCE DU ROI qui organise sur le pied militaire et sous la dénominat on de Compagnies, l Brigades de mulets de bât employées aux divers transports de l'armée, et crée en outre une Compagnie dite de dépôt.

Au château des Tuileries, le 11 Juin 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les brigades de mulets de bât employées aux divers transports de l'armée seront organisées sur le pied militaire, sous la dénomination de Compagnies, et feront désormais partie du corps du train des équipages militaires.

2. Le recrutement des compagnies de mulets de bât se fera de la même manière et sous les mêmes conditions que celui des compagnies du train des équipages; mais les hommes destinés au service des mulets seront levés spécialement dans les départemens composant les 7., 8., 9., 10., 11., 12, et 20. divisions militaires.

3. Le nombre des compagnies actives de mulets, de bât sera déterminé en raison des besoins de l'armée, et il sera créé en outre une compagnie dite de dépôt.

Chaque compagnie active recevra la composition ci-après:

110 Sous-officiers et soldats. 16 chevaux de selle. 150 mulets.

La compagnie de dépôt aura la même composition en hommes que les compagnies actives; mais les sous-officiers, brigadiers et trompettes, ne seront point montés.

4. Les officiers des compagnies de mulets de bât seront choisis dans le train des équipages militaires, parmi les officiers tant en pied qu'en non-activité, et subsidiairement parmi ceux de la même arme en réforme qui seraient reconnus en état de reprendre du service.

5. Au fur et à mesure que les brigades actuelles de mulets seront organisées en compagnies sur le nouveau pied, la solde des officiers, sous-officiers, brigadiers, trompettes, soldats conducteurs et ouvriers, sera celle fixée pour les compagnies du train des équipages militaires.

6. Les premières mises d'habillement et de petit équipement, la masse d'entretien de l'habillement, ainsi la masse de ferrage et de harnachement tant pour les chevaux de selle que pour les mulets, seront déterminées d'après des dispotions spéciales.

L'emploi de la solde et l'administration des masses seront soumis aux réglemens existans pour cette partie de service. 7. Les compagnies de mulets de bât sont placées sous la direction et sous la surveillance supérieure du colonel

1.

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directeur des parcs de construction du train des équipages militaires, et des officiers supérieurs de la même arme employés à l'armée. Leurs attributions, à cet égard, sont celles qui leur sont déléguées sur le corps du train des équipages militaires et les compagnies d'ouvriers du même service.

8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 11 Juin de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLune.

(N.° 14,904.) Lettres patenTES relatives à l'érection d'un Majorat.

PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET, scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du février 1823,

sceau,

le 15

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Jean-Baptiste-François Moreau d'Olibon, baron de la Rochette, 1. un château avec ses dépendances et cour d'entrée; la ferme, ses cour et bâtimens, tournebride, bosquet et allées, la place enclose dans ladite ferme, une melonnière, un potager, deux vergers, le tout de vingt hectares; 2.° soixante pièces de bois, ensemble de quatrevingts hectares environ; 3.o et quatre pièces de terre et une allée, de neuf hectares quarante-deux ares; le tout produisant cinq mille six cents francs de revenu net et faisant partie de sa terre de la Rochette, sise commune de ce nom et autres environnantes, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne; et ce par remplacement de l'inscription de cinq mille francs de rente, cinq pourcent consolidés, immobilisée suivant certificat du directeur du grand-livre, n.o 25, et érigée en majorat au même titre de Baron par lettres patentes accordées à M. Moreau d'Olibon le 9 mars 1810,

: =

laquelle sera remobilisée à laquelle dotation nouvelle a été attaché, par continuation, ledit titre de Baron dont M. d'Olibon a été revêtu par ces dernières lettres patentes sous la dénomination de Baron de la Rochette.

Pour Extrait conforme aux Registre et Pièces :

Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

(N.° 14,905.) ORDONNANCE DU Ror qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Convert (Auguste-Frédéric), né le 26 juin 1797 à Neufchâtel en Suisse, ministre du Saint-Évangile, demeurant à Blamont, arrondissement de Montbéliard, département du Doubs;

2. Le S.' Furestein (Jean), né le 5 mai 1782 à Andelsbuch en Autriche, directeur de la manufacture de tissus de coton établie au Haut-Duthem, commune de Servance, canton de Melisey, arrondissement de Lure, département de la HauteSaone. (Paris, 4 Juin 1823.)

(N.° 14,906.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S! Guillaud aux pauvres de la paroisse Notre-Dame-Saint-Louis de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.o 14,907.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 800 francs, et de 120 doubles boisseaux de blé-seigle, légués par le S.' Billet aux pauvres de Ronno, département du Rhône. (Paris, 9 Avril 1823.)