directeur des parcs de construction du train des équipages militaires, et des officiers supérieurs de la même arme employés à l'armée. Leurs attributions, à cet égard, sont celles qui leur sont déléguées sur le corps du train des équipages militaires et les compagnies d'ouvriers du même service.

8. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 1 Juin de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

(N.° 14,904.) LETTRES PATENTES relatives à l'érection d'un Majorat.

PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. De Peyronnet, scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du février 1823,

sceau,

le 15

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Jean-Bap tiste-François Moreau d'Olibon, baron de la Rochette, 1. un château avec ses dépendances et cour d'entrée; la ferme, ses cour et bâtimens, tournebride, bosquet et allées, la place enclose dans ladite ferme, une melonnière, un potager, deux vergers, le tout de vingt hectares; 2.° soixante pièces de bois, ensemble de quatrevingts hectares environ; 3.o et quatre pièces de terre et une allée, de neuf hectares quarante-deux ares; le tout produisant cinq mille six cents francs de revenu net et faisant partie de sa terre de la Rochette, sise commune de ce nom et autres environnantes, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne; et ce par remplacement de l'inscription de cinq mille francs de rente, cinq pourcent consolidés, immobilisée suivant certificat du directeur du grand-livre, n.o 25, et érigée én majorat au même titre de Baron par lettres patentes accordées à M. Moreau d'Olibon le 9 mars 1810,

laquelle sera remobilisée à laquelle dotation nouvelle a été attaché, par continuation, ledit titre de Baron dont M. d'Olibon a été revêtu par ces dernières lettres patentes sous la dénomination de Baron de la Rochette.

Pour Extrait conforme aux Registre et Pièces :

Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

(N.° 14,995.) ORDONNANCE DU Ror qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Convert (Auguste-Frédéric), né le 26 juin 1797 à Neufchâtel en Suisse, ministre du Saint-Évangile, demeurant à Blamont, arrondissement de Montbéliard, dé#partement du Doubs;

2.o Le S.' Furestein (Jean), né le 5 mai 1782 à Andelsbuch en Autriche, directeur de la manufacture de tissus de coton établie au Haut-Duthem, commune de Servance, canton de Melisey, arrondissement de Lure, département de la HauteSaone. (Paris, 4 Juin 1823.)

(N.° 14,906.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S! Guillaud aux pauvres de la paroisse Notre-Dame-Saint-Louis de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14,907.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 800 francs, et de 120 doubles boisseaux de blé-seigle, légués par le S.' Billet aux pauvres de Ronno, département du Rhône. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.o 14,908.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 300 francs, offerte en donation par l S.' Le Roy et par la D. Brunot aux pauvres de Maigné, département de la Sarthe, pour la fondation, dans cett commune, de sœurs de charité de la congrégation d Évion. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14,909.) Ordonnance du R01 qui autorise l'accep tation d'un pré évalué à 2000 francs, offert en donation par le S.' Pineau aux pauvres de Champagne, département de la Sarthe. (Paris, 9 Avril 1823.)

【N.° 14.910.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, léguée par le S Desrues de la Sablonnière aux pauvres de Vaugirard, département de la Seine. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14.911.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. BatailheFrancès, veuve en secondes noces du S. Walpole, aux pauvres de Neuilly, département de la Seine. (Paris, 9 Avril 1823.)

[N.° 14.912.) ORDONNANCE DU RO01 qui autorise l'accep tation, 1. d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Bochart de Saron aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, département de la Seine; 2. d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Morin aux pauvres de la paroisse Saint-Jacquis du Haut-Pas; 3 d'une rente de 200 francs, léguée par le S.' Gorlay aux pauvres de la paroisse Saint-Louis d'Antin; 4' a'un Legs de 400 francs, fait par la D. Moinery aux pauvres de la paroisse des Blancs-Manteaux; 5: d'un Legs de 6000 francs, fait par le S! Bizet aux pauvres de la pa roisse Saint-Étienne-du-Mont; 6. d'un Legs de 8000 francs,

fait par le S. Favre aux pauvres de la paroisse Saint Lau rent; 7: d'un Legs de 1500 francs, fait par le S Cottard aux pauvres du 3 arrondissement; 8. d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Poterat, veuve du vicomte de Bouville, aux pauvres de Paris ; 9. d'un Ligs de 3000 fr., fait par le S Vieillot aux pauvres de la paroisse SaintEusta he; 10. de plusieurs Legs, montant ensemble à 97,600 frames, faits par le S.' Hénault aux pauvres de sa paroisse et de son arrondissement, et pour la fondation d'un lit dans un des hospices du faubourg Saint-Honoré; 11. d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Bretin d'Aubigny aux pauvres du 4 arrondissement; et 12. d'une rente de 800 fr., léguée par le S. Puisié aux pauvres de la paroisse SaintEtienne-du-Mont. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14,913.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Prudhomme aux pauvres de Chatenay, département de la Seine. (Paris, 9 Avril 1823.)

N.° 14,914.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Lequoy de Haut-Boulard aux pauvres de Château-Landon, département de Seine et-Marne. (Paris, 9 Avril 1823.)

N° 14:915.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre, évaluées à 8000 francs, léguées par le S. Aviat à l'hospice de Rozay, département de Seine-et-Marne. Paris, 9 Avril 1823.)

N.° 14.916.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Thevenom, épouse du S. Thiberville, aux hospices de Mantes, ¿ićpartement de Seine-et-Oise. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14.917.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison et d'un jardin, évalués à 1658 froncs, et d'une rente de 100 francs, légués par le S. Guichard aux pauvres de Franconville, département de Seine-et-Oist. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N° 14,918.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce, tation d'une Donation de 12,000 francs, faite par la D. Gribert à l'hôpital général Saint Charles d'Amiens, département de la Somme. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14,919.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' d'Essigny père aux pauvres de Roye, departement de la Somme ; 2. d'une bibliothèque léguée par le S. d'Essigny fils à ladite ville de Roye; et 3.o d'une rente de trois hectolitres et demi ou sept setiers de blé, léguée par les S. et D. Brebion aux pauvres d'Hangest, même département. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.° 14.920.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep‐ tation d'une rente au principal de 2000 francs, léguée par le S. Bécat à l'hospice de Rabastens, département du Tarn. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N° 14,921.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep sation d'une Donation de 800 francs, faite par la D. veuve Gaysard aux pauvres de Saint-Sulpice, département au Tarn. (Paris, 9 Avril 1823.)

(N.o 14,922.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux contrats de rente, au principal réuni de 600 jr., offerts en donation par le S Serin, comme héritier et pour remplir les intentions du S. Serin son oncle, à l'hospice de