blées, les nouveaux porteurs devront 1s faire inscrire en leur nom sur un registre tenu à cet effet, ou les déposer, pendant le temps de sa clôture, entre les mains du trésorier.

Le registre des inscriptions de proprieté sera clos le 1.o décembre, et il ne sera ouvert qu'après la tenue de l'assemblée générale.

29. Les actionnaires pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire. Le même pourra en représenter plusieurs, sans cependant que sa voix puisse compter pour plus de six, non compris celles auxquelles il aura droit par le nombre de ses actions.

30. Pour toutes les mesures de détail et d'exécution, les soussignés s'en rapportent à la sagesse du comité, sans cependant qu'il puisse être rien changé aux articles fondamentaux.

31. Pour que les administrateurs puissent exercer plus de surveillance sur les travaux, il y aura sur la ferme un petit logement qu'ils pourront occuper alternativement.

Il y aura une salle de réception pour les actionnaires; ils y trouveront une bibliothèque rurale.

32. L'administration se chargera de faire venir les outils aratoires modernes ; les actionnaires les auront au prix coûtant.

33. Selon la prospérité de l'établissement, le comité proposera à l'assemblée générale de nouveaux moyens d'encouragement au travail et aux bonnes mœurs.

34. Si quelques personnes, animées du desir d'encourager l'agriculture, proposaient une somme, soit pour augmenter la valeur des prix annoncés par le comité, soit pour un prix particulier, le comité est autorisé à l'accepter, et, dans ce cas, il devra annoncer que cette donation est due à la générosité de.....

35. Les soussignés donnent pouvoir à MM. Verdonnet, propriétaire, Maillères, notaire, et Dortic, agriculteur, de solliciter, en leur nom, l'autorisation du Gouvernement pour l'établissement de la présente société anonyme. En conséquence, ils sont chargés de présenter toutes les pétitions tendant à obtenir les autorisations requises; faire à cet effet toutes les démarches qu'ils jugeront convenables, en se conformant à l'instruction de son Exc. le ministre de l'intérieur; consentir même tous changemens et modifications qui seront demandés aux présens statuts, sans cependant porter atteinte aux bases fondamentales.

MM. Verdonnet, Maillères et Dortic, sont encore autorisés à transmettre les présens pouvoirs à toute autre personne pour agir à Paris, si l'un d'eux ne pouvait y aller.

36. Les soussignés s'obligent à verser le montant des actions pour lesquelles chacun d'eux a souscrit, dans le délai et aux hermes fixés par l'article 8; et, pour l'exécution des conventions ci-dessus, qui cependant ne devront être obligatoires que lorsqu'il y aura cent actions de souscrites, ils font toutes soumissions de droit.

Bordeaux, le 15 janvier 1822.

Suit la teneur des Souscriptions, telles qu'elles sont portées sur les trois exemplaires des Statuts.

Sur le premier Exemplaire.

5,000f Souscription de S. A. R. Monseigneur le Duc d'AngoulÊME, fixée à cinq mille francs et constatée par les pièces deposées au rang des minutes de M. Maillères, notaire à Bordeaux, le 19 septembre 1822.

5,000. Je dis cinq milie francs. - J'adhère aux statuts ci-dessus et d'autre part, pour cinq actions, en ajoutant, sur l'avis de nombre de personnes éclairées qui le croient convenable, que l'ordonnance royale pourra laisser à l'assemblée générale la faculté de réduire les intérêts après les deux premières années, moyennant que ce soit pour multiplier ou augmenter, sur les decisions spéciales, les expériences, les récompenses ou les prix. Signé Verdonnet.

Les soussignés, approuvant tout ce que dessus, sous

crivent comme ci-après :

2,000. Je dis pour deux actions de mille francs, ensemble deux mille fr. aux conditions ci-dessus. Signé Sarget.

2,000. Pour deux mille francs. Signé Balguerie-Stuttenberg.

5,000. Pour cinq mille francs, soit cinq actions. Signé Balguerie et comp. 2,000. Pour deux mille francs. Signé Philipon,

1,000. Pour mille francs. Signé Gachot.

1,000. Pour mille francs. Signé Decazes.

1,000. Pour mille francs. Signé Albrecht et Delbruck.

10,000. Dix mille francs pour compte de M. Lafon de Ladebat, de Paris.

1,000. Pour mille francs. Signe Languigneux.

Signe Ladebat d'Ariac.

1,000. Pour mille francs. Signé Daniel Guestier. 1,000. Pour mille francs. Signé Hugh Barton. 1,000. Pour mille francs. Signe Brun frères.

1,000. Pour mille francs. Signé Pohls et fils.

1,000. Pour mille francs. Signé A. Jonson Dufour. 1,000. Pour mille francs. Signé Gautier et comp.

1,000. Pour mille francs pour une action, aux conditions de M. Verdonnet. Signé Lopes-Dubec

1,000. Pour mille francs. Signe Ducru,
1,000. Pour mille francs. Signe J. B. Tardieu.
1,000. Pour mille francs, Signé L. Dudevant,
1,000. Pour mille francs. Signe J. Foussai.
1,000. Pour mille francs. Signé F. Quinton.
1,000. Pour mille francs. Signé Otard.
1,000. Pour mille francs. Signé Aug. Bousquet.

2,000. Pour deux mille francs, pour compte C. D. Signé John Dortic.
1,000. Pour mille francs. Signé Camiade.

1,000. Pour mille francs. Signé Housset.

1,000. Pour mille francs, pour compte de MM. Charbonnel frères, da
Gènes. Signe Verdonnet.

1,000. Pour mille francs. Signe Jacq. Gales.
1,000. Pour mille francs. Signe Lur Saluces.

1,000. Pour mille francs, Signé comte de Breteuil.

1,000. Pour mille francs. Signé Nath. Johnston et fils.

1,000. Pour mille francs. Signé Jona Jones et his.

1,000. Pour mille francs. Signé Vonhrmert frères, d'Egmont et comp." 1,000. Pour mille francs. Signé J. Bousquet.

1,000. Pour mille francs. Signé J. Ex haw.

1,000. Pour mille francs. Signé Promis aîné et comp.

1,000. Pour mille francs. Signé Larcher jeune,

1,000. Pour mille francs. Signé D. Johns on.

5,000. Pour cinq mille francs. Signé Ladebat d'Arlac.

2,000. Pour MM, André-Daniel Silvestre Ferron et Louis-Alexandre-RosalieSilvestre Ferron, en vertu de mes pouvoirs. Signé Maillères.

1,000. Pour mille francs. Signé Maillères.

Enregistré à Bordeaux, le 19 septembre 1822, fol. 130 recto, c. 4. Reçu cinq francs cinquante cent. Signé Boyer. Second Exemplaire.

Après quelques-unes des souscriptions déjà rapportées des autres parts, se trouvent les deux suivantes :

,,coo. Pour milie francs. Signé P. Granier.

1,000. Pour mille francs. Signé Lafon de Blaniac.

Enregistré à Bordeaux, le 19 septembre 1822, fol. 130 recto, case 4. Reçu cinq francs cinquante centimes, Signé Boyer, pro duplicata.

Troisième Exemplaire.

A la suite d'une mention qui rappelle les signatures apposées sur le premier cahier, se trouvent les souscriptions suivantes, précédées d'une clause dont voici la teneur :

Nons soussignés, en adhérant aux status ci-desses, et à la réserve faite par M. Verdonnet, declarons sous

crire, chacun en ce qui le concerne et sans solidarité, pour le nombre d'actions qu'il aura stipulé, avec la condition que nous ferons les paiemens de la manière suivante:

Un quart dans les deux mois qui suivront l'achat du domaine ;

Un quait dans un an après la date du contrat;

Un quart dans deux ans idem.

Un quart dans trois ans idem.

En raison de la faveur de ce mode de paiement, nous renonçons à la retenue du dixième, ainsi qu'il est statué par l'article 9 desdits statuts, nous réservant néanmoins de concourir à la distribution des primes mentionnées dans le même article. Nous compterons les sommes aux époques convenues sur les reçus provisoires du trésorier, visés par le président du comité, pour être, lors du dernier paiement, échangés contre les titres d'action.

Dans le cas que les paiemens ne fussent pas exécutés chacun à leur terme, nous autorisons le comité à vendre l'action ou les actions de ceux qui seraient en retard dans leur paiement, renonçant à toute réserve ou exception contraire et à la réclamation des sommes comptées si l'action était vendue au-dessous de sa valeur nominale. Nous ajoutons encore que le quart du produit de la vente de l'action dont le paiement n'aurait pas été effectué, appartiendra de droit à l'établissement, à titre de dédommagement; et dans ce cas nous en faisons, chacun en ce qui le concerne, un don volontaire.

1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé Merlet. 1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus, Signé F. Fiton. 1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé le baron Balguerie.

1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé Filhot de Marans.

1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé comte Maxime de Puységur.

1,000. Pour mille francs pour compte J. V. C. Le premier terme

1,000. Pour milic francs pour compte

}

payé comptant.

M.C.D.
Signé John Dortic.

1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé Ph. vicomte de Brans.

1,000. Pour mille francs. Signé Edme Guillot, domicilié à Preignac.

1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé le comte de Moubadon.

1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé le baron de Pichon Longueville.

1,000. Signé A. Brossier, pour mille francs.
1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

1,000. Bon pour

Signé le vicomte Both de Tauzia.

mille francs aux conditions ci-dessus.
Signé Anglade, prêtre.

1,000. Bon
pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé A. Fornerod.
1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé Anthony, D. M.

1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé Cambon. 1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé veuve Lachapelle Bahans et fils aîné et comp. 1,000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé Edw. Church. 1,000. Pour mille fr. aux conditions ci-dessus. Signé H. Dudevant père. 1.000. Pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé de Sauvage. 1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus.

Signé Bouire-Beauvallen. 1,000. Bon pour mille francs aux conditions ci-dessus. Signé Lafaye, D. M.

2,000. Pour deux mille francs aux conditions ci-dessus. Signé John Dortic.

100,000 francs.

Enregistré à Bordeaux, le 19 septembre 1822, fol. 130 recto, case 4. Reçu cinq francs cinquante centimes. Pro duplicata. Signé Boyer.

Sur chacun des exemplaires desdits statuts est écrit: Pour ne varier. Signé Verdonnet et John Dortic.

Telle est la teneur desdits statuts, avec les souscriptions mises au bas de chacun des trois exemplaires déposés au rang des minutes de M. Guillame-Nicolas Maillères, l'un des notaires royaux à Bordeaux, soussignés, ainsi qu'il est constaté par l'acte transcrit en tête de la présente expédition. Signé Mutel, G. Maillères.

Nous Elie Lagarde, vice-président du tribunal de première instance de Bordeaux, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, certifions que les signatures ci-dessus sont celles de M. Mutel et Maillères, notaires royaux en cette ville, et que foi doit y être ajoutée, tant en jugement que hors: en témoignage de quoi nous avons fait dudit tribunal. A Bordeaux, le 9 ocles sceaux apposer tobre 1822. Signé É. Lagarde.

Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 30 Avril 1823, enregistrée sous le n.o 2429.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.