la fabrique de l'église de Luot, département de la Manche. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N.° 14,372.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 78 francs, léguée par le S! Fleury à la fabrique de l'ég ise de Greville, département de la Manche. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N° 14,373.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, légué par la D. veuve Vincent à la fabrique de l'église de Charly, département du Rhône. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N. 14,374.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S. Lacouture au séminaire d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N.° 14,375.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S. Gauthier aux desservans successifs de l'église vicariale de Saint-Erblon, département de la Mayenne, de deux portions d'une rente de 612 livres 10 sous sur l'Etat, et des arrérages dus au testateur, et d'une autre rente de 25 livres, aux conditions imposées. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N.o 14.376.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les héritiers du S.* Bouin de Marigny à la commune de Jaulnay, département d'Indreet-Loire, de l'ancienne maison presbytérale et de ses dépendances, pour loger le desservant. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N.° 14,377.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le comte et la comtesse de Tascher à la commune de Pouvray, département de Orne, de l'ancienne maison presbytérale et de ses dépendances, pour leger le desservant. (Paris, 22 Janvier 1823.) No.° 4.378.) OrDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptution de deux Donations faites à la commune de Glaizé, departement du Rhône: la première, par la D. Bottu de la Barmondière et ses copropriétaires, d'une église et d'une $cristie estimées 35,000 francs; et la seconde, par la D. de la Barmondière seule, d'une maison avec ses dépendances, evaluée à 21,000 francs, pour servir de presbytère. (Paris, 22 Janvier 1823.) 1° 14,379.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep1ation de la Donation faite par le comte de Nicolay à la commune de Montfort, département de la Sarthe, du bâti-/ ment qui sert de halle. (Paris, 22 Janvier 1823.) 14,380 ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 6000 francs, offerte en donation par les Set D. Lefebvre de Wadicourt, pour l'établissement d'une école des frères de la Doctrine chrétienne sur la paroisse Saint-Gilles d'Abbeville, département de la Somme. (Paris, 22 Janvier 1823.) 1.o 14,381.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en chapelle vicariale l'église de Saint-George-du-Plain, réunie à la succursale de Saint-Pavin-des-Champs, département de la Sarthe, et autorise le desservant de ladite église de SaintGeorge-du-Plain à accepter le Legs fait par la D. veuve Tamboy, d'une rente de 300 francs, pendant quinze années. (Paris, 22 Janvier 1823.) 14.382.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de divers immeubles évalués à un revenu de 179 francs 75 centimes, et de deux rentes montant ensemble à 8 francs 25 centimes, le tout offert en donation à la fabrique de l'église de Porspoder, département du Finistère, par les S. Legall et par les D." Bazil, Floch, Leseauf, Corric et Léostic. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.° 14,383.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par la D.' Chrétien à la fabrique de Saint-Vincent et Saint-Fiacre de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.° 14,384.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, offerte en donation par le S.' Deguerre et par les S et D. Cuny à la fubrique de l'église de Rambervillers, département des Vosges. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.o 14,385.) Ordonnance du Roi qui autorise l'évéque de Baïonne à accepter, au nom du diocèse de Tarbes, la Donation faite par le S. Lasalle, des bâtimens dits de l'ancien couvent de Saint-Pé, pour y établir un petit séminaire. (Paris, 29 Janvier 1823.) la (N14,386.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de deux pièces de terre offertes en donation par D." Ducros à la fabrique de l'église de Lautrec, département du Tarn. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.° 14,387.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 2000 francs, faite par le S.' Baraban à la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne dites Vatelottes de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 29 Janvier 1823.) la (N. 14,388.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par D. veuve Moisson à la fabrique de l'église de Villebaudon, département de la Manche. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.° 14,389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chapelle et d'une rente de 15 francs, offertes en donation par le S' Tournemelle à la fabrique de l'église de Noyers, département de l'Yonne. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N. 14,390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux corps de bâtimens et dépendances, estimés 2000 francs, offerts en donation par les S et D. Patu de Saint-Vincent à la fabrique de l'église de Dame-Marie, département de l'Orne. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.o 14,391.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par la D. veuve Denis à la fabrique de l'église de Saint-Remimont, département des Vosges. (Paris, 29 Janvier 1 1823.) (N. 14,392.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un rente de 40 francs, offerte en donation par la De Lemenuet à la fabrique de l'église de Saint-GeorgeMontcocq, département de la Manche. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N.° 14,393.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers meubles et immeubles offerts en donation par le S. Le Barbauchon au petit séminaire de Sottevast diocèse de Coutances, département de la Manche. (Paris, 29 Janvier 1823.) (N. 14,394.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un pré offert en donation par tes S. et D.' Croizette à la fabrique de l'église de Barby, département des Ardennes. Paris, 29 Janvier 1823.) (N. 14,395.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession au S. Dénier, des mines de honille de la commune de Charbonnier, département du Puy-de-Dôme, dans une étendue de deux kilomètres dix hectares de surface. (Paris, 22 Janvier 1823.) (N. 14.396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Caqueray de Saint-Mandé à rétablir la verrerie des Routhieux qu'il possède dins la commune de Beauvoir-en-Lyons, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 22 Janvier 1823.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de francs par an, à la calsse de I'Imprimeric rayale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERAE ROYALE. |