taire d'état des finances pour les six militaires y dénommés, à la somme de sept cents francs, est approuvée. 2. Les militaires qui la composent seront inscrits au livre des pensions, avec la jouissance du 22 décembre 1821, pour la somme assignée à chacun d'eux. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état qui y est annexé. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 14 Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J." DE VILLÈLE. rs de service par suite des événemens du mois de Mars 1815, à inscrire au livre des la Loi du 26 Juillet 1821. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé J." DE Villèle. CERTIFIÉ On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 608. (N.o 14,848.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Mai 1823. Limite 2. CLASSE. 24 ( de l'exportation des grains et farines. . . .. de l'importation / du seigle et du mais. . idem . . Gironde..... (de l'avoine. . . Landes..... Marans.. Basses-Pyrénées ( Bordeaux.. H.res-Pyrénées. I oulouse... Ariége... Haute-Garonne.) (Jura.... .... idem. . 14. 8. Saint-Laurent..17. 68.10. 24. 8. 28. 9. 70. Le Grand-Lemps. Gg SECTIONS. DEPARTEMENS. MARCHEL PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE de 3. Froment. Seigle Mais. 3. CLASSE. Limite (de l'exportation des grains et farines..... (du froment.... au-dessous de.... de l'importation du seigle et du mais.. idem.............. de l'avoine......... idem...... Haut-Rhin....Mulhausen.. Bas Rhin..... Strasbourg.. Avoinc. Limite .... 18. 45.13. 13. 9. 60. 10. 09 4. CLASSE. (de l'exportation des grains et farines........... 20f (du iroment... au-dessous de........ 18. de l'importation du seigle et du mais.. idem.......... de l'avoine.... .... ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'etat au département de fin térieur. A Paris, le 3 Mai 1823. 31 Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. (N.° 14,849.) Ordonnance du Roi qui autorise la formation, dans le département des Basses-Pyrénées, d'une seconde Ecole ecclésiastique qui sera placée à Oleron. Au château des Tuileries, le 14 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la demande que nous a faite l'évêque de Baïonne, d'autoriser une seconde école ecclésiastique dans le département des Basses-Pyrénées; Vu l'avis de l'université, du 25 avril 1823; Vu l'article 6 de notre ordonnance du s octobre 1814; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit er ART. 1. L'évêque de Baïonne est autorisé à former dans le département des Basses-Pyrénées une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à Oleron; à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établissemens. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de fintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 14 Mai de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. 1. Gg a |