BULLETIN DES LOIS. N. 607. (N.° 14,810.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Routes départementales de la Moselle. Au château des Tuileries, le 23 Avril 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la délibération prise par le conseil de la Moselle dans sa session de 1821, tendant à supprimer du nombre des routes départementales celle n.° 8, de Metz aux carrières de Plappeville, et à faire mettre au rang de ces routes le chemin vicinal de Metz à Bouzonville par Antilly, Luttange et Kedange, et celui de Nancy à Bitche, entre le moulin de Clabach et Rorbach; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du comité du génie, et de la commission mixte des travaux publics, et celui du préfet du département; Vu le décret du 7 janvier 1813;. Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La route départementale n.° 8, de Metz aux 1. VII. Seria. F f carrières de Plappeville, est reportée dans la classe des chemins vicinaux. 2. Le chemin vicinal de Metz à Bouzonville et celui de Nancy à Bitche sont mis au rang des routes départementales de la Moselle; ils seront classés, ainsi que les autres routes de cette classe, sous les numéros et les désignations qui suivent : N. 1, de Thionville à Sierck et à Trèves; N.o 2, de Nancy à Saint-Avold et à Sarrelouis; N. 4, de Metz à Sedan; N.° 5, de Metz à Briey; N.° 6, de Sarguemines à Bitche; N.° 7, de Metz à Bouzonville, par Antilly, Luttange et Kedange; N. 8, de Nancy à Bitche, par Bouquenom et Rorbach. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 23. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 14,811.) ORDONNNCE DU Roi qui autorise la création d'un Abattoir public dans la ville du Mans. Au château des Tuileries, le 30 Avril 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui cés présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La création d'un abattoir public dans la ville du Mans, département de la Sarthe, est autorisée. 2. Aussitôt que les échaudoirs publics seront en état de faire le service, et dans le délai d'un mois après que la notification en aura été faite au public par affiches, l'abattage des bestiaux destinés à la boucherie de cette ville aura lieu exclusivement dans ledit abattoir, et toutes les tueries particulières seront fermées. 3. Les droits à payer par les bouchers, pour l'occupation des places dans l'abattoir, seront réglés par un tarif arrêté suivant la forme ordinaire. 4. Le préfet pourra, sur la proposition du maire, faire les réglemens locaux nécessaires pour le service de cet établissement; mais ces réglemens ne seront exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation du ministre de l'intérieur. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de Tintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Avril, l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. (N. 14.812.) Ordonnance du R01, portant Convocation des Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux de département. Au château des Tuileries, le 7 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Les conseils d'arrondissement se réuniront le 22 mai pour la première partie de leur session, qui durera dix jours. 2. La session des conseils généraux de département s'ouvrira le 5 juin, et durera quinze jours. 3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session pour la seconde partie, dix jours après la clôture de celle des conseils généraux, et la termineront le cinquième inclusivement. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 7 Mai de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, |