ISSANCE.

d apres l'art cle 8

de la loi du 17 août 1822.

QUOT TÉ DES TENSIONS

mariage.

DOMICILE.

( N.° 4.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde Pensions à vingt-six Veuves de militaires y dénomméu. imputables sur le Crédit d'inscription à ouvrir en exécut.. de l'article 12 de la loi du 17 acût 1822.

Au château des Tuileries, le 14 Mai 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu. 1. les articles 25, 26 de la loi du 25 mars 18:7, et l'article 3 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

2. Les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1822, et notre ordonnance du 16 octobre suivant, qui détermine les justifications à faire par les veuves de militares pour réclamer des pensions, en vertu desdits articles;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après les justifications régulièrement produites, et d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, pour les pensions détaillées dans le tableau ci après, portant le n.o 16, imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 avril 1823, portant qu'il a reconnu li légalité de ces fixations, montant à la somme de huit mille neuf cent vingt-cinq francs;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Il est accordé à chacune des vingt-six veurs