tions indirectes à Châteaudun (Eure-et-Loir), ne à Mons, royaume des Pays-Bas, le 21 avril 1771. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 14,517.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-AntoineMarie Pescatore, sous-préfet de l'arrondissement de Gannat (Allier), né à Coblentz en Prusse, le 3 février 1775. (Paris, 11 Août (819.)

(N.o 14,518.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Prosper Marchand, né le 20 décembre 1783 à Liége, ci-devant département de l'Ourte, ancien militaire, sous-lieutenant des douanes royales à la résidence de Beinheim (Bas-Rhin). (Paris, 9 ,9 Juillet 1820.)

(N.° 14,519.). Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Massena (Antoine-François-Marie), né le 2 novembre 1764 à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, briga ier de gendarmerie en retraite, demeurant dans la commune du Broc (Var). (Paris, 21 Novembre 1821.)

N.

14,520.) OrdoNNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Heynen (HenriChrétien), né le 15 juillet 1769 à Luxembourg, ancien département des Forêts, demeurant à Glatigny (Moselle). (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 14,521.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaétan Marnata, né le 4 décembre 1792 à Saint-Pierre-d'Aréna en Piémont, marin, demeurant à Toulon, département du Var. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 14,522.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Barbagelata (Jérôme), né le 21 juin 1785 à Rapallo, ancien départ ment des Apennins, marin, demeurant à Toulon, départe ment du Var. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 14,523.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Poullion dit Pouillion (Donat-Joseph), né le 27 juin 1788 à Barbançon, royaume des Pays-Bas, ancien militaire en retraite, demeurant à Paris. (Paris, 13 Novembre 1822.)

(N.° 14,524.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaillard (Alexandre), né le 30 juin 1774 à Binch, royaume des Pays-Bas, maréchal-des-logis au 20. régiment de dragons, en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Hailles, arrondissement d' Amiens, département de la Somme. (Paris, 20 Novembre 1822.)

(N° 14,525.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frezet (Michel), né le 13 décembre 1753 à Beaulard en Piémont, excontrôleur des contributions indirectes, demeurant à Paris. (Paris, 18 Décembre 1822.)

né le

( N.° 14,526.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Mabellino dit Mablin Charles-Jean-Baptiste-Marie-Pacifique 5 juin 1774 à Savigliano en Piémont, docteur en théologie de l'université de Turin, demeurant à Paris. (Paris, 25 Décembre 1822.)

(N.o 14,5 27. ) `OrDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Voivaz dit Voeva (Pierre-Antoine), né le 9 mars 1780 à Pescy en Piémont, garde-mine de l'arrondissement de houilles de Rive-de-Gier, demeurant à Saint-Paul-en-Jarest, arrondissement de Saint

Étienne, département de la Loire. (Paris, 15 Janvier 1823.)

(N.° 14,528.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bartier (FélixHubert), né le 9 janvier 1788 à Kimmel, royaume des Pays-Bas, principal clerc de M. Chapelier, notaire à Paris. (Paris, 12 Février 1823.)

(N.° 14,529.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Sanguineti (Barthélemi), né le 29 septembre 1786 à Lavagne, rivière de Gênes, marin, demeurant à Marseille, departement des Bouches-du-Rhône. (Paris, 19 Février 1823.)

à

(N.° 14,530.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pfeiffer dit Peiffer (Jean-François-Antoine), né le 10 juillet 1772 Perl, ci devant département de la Sarre, facteur de piano, demeurant à Paris. (Paris, 26 Mars 1823.)

(N.° 14,531.) ORDONNANCE DU R01 qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Charles-Ernest Bomhard, né le 16 avril 1784 Burg-Oberbach, royaume de Bavière, premier commis de la direction des subsistances militaires de la 16. division militaire, demeurant à Lille, département du Nord;

2. Le S. Denis-Emmanuel Deo, né le 28 novembre 1786

à Las Bordes, vallée d'Aran au royaume d'Espagne, prêtre. demeurant à Bourg- Doueil, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne ;

3. Le S. Richard-Clarke Downer, né le 26 mai 1780 à Londres, demeurant à Marseille, département des Bouchesdu-Rhône ;

4. Le S Edward Isaac, né le 22 octobre 1766 dans le Comté de Sommerset en Angleterre, rentier, demeurant è Clais, département du Pas-de-Calais;

5. Le St Edmond Waters, né le 25 novembre 1760 à Middlesex en Angleterre, rentier, demeurant à Calais, dipartement du Pas-de-Calais;

6. Le S. Stanislas-Auguste Kraiewsky, né le 19 juillet 1772 à Varsovie, ex-maréchal-des-logis-chef des lanciers polonais de l'ex-garde, demeurant à Senlis, départeiṇent di r'Oise;

7. Le S. Charles - Manuel - Raimond-Vincent-LouisÉtienne-Apollinaire Viana, né le 2 mai 1785 à Valence, royaume d'Espagne, maître de musique, demeurant à Poitiers, département de la Vienne. (Paris, 16 Avril 1823.)

(N.° 14,532.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. François-Joseph-Auguste-Prosper-Nicolas de Buman, né le 25 juin 1782 à Fribourg en Suisse, lieutenantcolonel d'infanterie, lieutenant des gardes-du-corps à pied du Roi, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ;

2. Le S. Frédéric-Guillaume Riesberg, né le 27 avril 1785 à Borgholhausen, royaume de Prusse, demeurant à Rustroff, département de la Moselle. (Paris, 23 Avril 1823.)

N. 14,533.) Ordonnance DU ROI portant que le maire de la commune de Touffreville-la-Corbeline, departement de la Seine-Inférieure, est autorisé à accepter, pour moitié seulement, au nom de cette commune, le Legs à elle fait par le S! Quesnel, su.vant son testament par acte public du 4 novembre 1821, de tous ses biens meubles, évalués à la somme de 8398 francs 64 centimes, pour servir à la fondation d'une école pour les jeunes filles sous la direction des sœurs d'Ernemont, et aux clauses et conditions exprimées audit testament. (Paris, 31 Juillet 1822.)

No a. Cet extrait est une nouvelle rédaction de celui qui a été inséré dans le Builletin 558, n.o 13,463.

(N.o 14,5 34. ) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par la D. Maistiat à la fabrique de l'église de Nantua, département de l'Ain. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.o 14,5 35.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 813 francs, offerte en donation par le S.' Miollis, évêque de Digne, département des Basses-Alpes, au séminaire de ce diocèse. ( Paris, 5 Février 1823.).

* (N.° 14,5 36.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Prudhomme a fabrique de l'église de Marle, département de l'Aisne. (Paris, Février 1823.)

à la

(N.o 14,537.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré estimé 933 francs, légué par le S Seguret à la fabrique de l'église de Sebazac, département de l'Aveyron. (Paris, Février 1823.)

S

(N° 14, § 28. ) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. de Chapuis