de Saint-Romain à la fabrique de l'église de Valréas, département de Vauclus. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,539.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux rentes montant ensemble à 54 francs, léguées par le S. Grillon à la fabrique de l'église de Diarville, département de la Meurthe. (Paris, 5 Février 1823.)

(N. 14,540.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Maillefaut : le premier, de 600 francs, aux pauvres réformés de Grenoble, département de l'Isère; et le second, de 2000 francs, à l'église réfor mée de ladite ville. ( Paris, 5 Février 1823.)

· (N.° 14,541.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve de Rangot à la commune de la Gaubretière, département de la Vendée, d'une pièce d'eau et d'un terrain dit le Vivier, afin d'y établir un lavoir public. ( Paris, 5 Février 1823.)

(N.o 14,542.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 25,000 francs, offerte en donation par la D. veuve Miron de Poisioux à la commune d'Ouzouerle-Marché, département de Loir-et-Cher. ( Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,543.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'un capital de 800 francs, légué par la D. veuve Prévot à la commune de Nogent-le-Roi, département de la Haute Marne. (Paris, 5 Février 1823.) ........

(N.° 14,544. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de Mont-de-Marsan, département des Landes, à accepter le Legs fait par le S. Lafargue de divers meubles

et immeubles évalués à 6601 francs, pour servir à l'établissement d'une école de frères de la Doctrine chrétienne dans cette ville, aux conditions imposées. (Paris, 5 Février 1823.)

14,545.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce¡ation d'un Legs de 1200 livres tournois, fait par le S. Fouru Tux pauvres de Gaja, département de l'Aude. (Paris, Février 1823.)

lle

*° 14,546.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'accepation du Legs universel, évalué à 2865 francs 65 centimes, fait par la D. Nerguant aux pauvres de la paroisse de la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, Février 1823.)

•*14.547.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep'ation de deux rentes, l'une de 100 francs, et l'autre de 700 francs, offertes en donation par les D.les Pinezon du Sel ux pauvres des communes de Maure, de Mernel, de SaintGermain-des-Prés et de Guignen, département d'Ille-etTilaine. (Paris, Février 1823.)

14,548.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, offerte, par une personne qui veut rester inconnue, à l'hospice de Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 5 Février 1823.)

14,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices de Vienne, département de l'Isère, à céder au S. Poncer un emplacement pour y construire une maison, dont il se réserve la jouissance pour lui et son épouse, leur vie durant, et dont il abandonne la propriété auxdits hospices. (Paris; 5 Février 1823.)

(N° 14,550.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 400 francs et d'un lit en fer, légués par le S. Savigny aux hospices de Vienne, département de I Isère, aux conditions imposées. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,551.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux sommes formant ensemble celle de 1600 francs, léguées par la D. Champard ux pauvres de la communt de Toulouse, canton de Seillères, département du Jura, (Paris, Février 1823.) S

(N.° 14.5 12.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. veuve Chatard aux pauvres de Dôle, département du Jura. (Paris, Février 1823.)

(N. 14.553.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à environ 2000 francs, offerts en donation par la D." Rucher aux pauvres de Prunay, département de Loir-et-Cher. (Paris, Février 1823.)

(N.° 14,554.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Barbary aux pauvres de Blois, département de Loir-et-Cher. (Paris, 5 Février 1823.)

être

(N° 14,555.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 2485 francs 50 centimes, offerte par le S' Baron, au nom d'une personne qui ne veut pas connue, aux hospic s de Montbrison, département de la Loire. (Paris, Février 1823.)

14,556.) OkdoNNANCE DU R01 qui autorise l'accep tion d'une rente de 300 francs, offerte en donation par le de Valence de Mignardière pour l'admission de la Carrouge dans l'hospice de Roanne, departement de Loire. (Paris, 5 Février 1823.;

14.557.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception d'une somme de 2000 francs, d'une rente de. 36 francs, de divers effets, le tout légué par la D. veuve de Lanne aux pauvres et à la fabrique de l'église de Néronde, partement de la Loire. Paris, 5 Février 1823.)

4.558.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tion d'un Legs de 10,000 francs, fait par la D." Lardon T'hôpital des malades de Saint-Etienne, département de Lore. (Paris, Février 1823.)

14,519.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a as lieu à accepter le Legs fait par le S Mathevet aux auvres de Burdigues, département de la Lore, d'une pièce etorre et de deux pièces de pré, évaluées à environ 600 francs. Paris, 5 Février 1823.)

'14,560.) OrdonnANCE DU Roi qui autorise l'accepation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Bourbeyre x pauvres de Brioude, département de la Haute-Loire. (Paris, Février 1823.)

•° 14,561.) OrdonnANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs sommes formant ensemble celle de 13,200 francs et de 16 setiers de blé seigle légués par la D' veuve Belmont aux pauvres et à la fabrique de l'église paroissiale de Brioude, département de la Haute-Loire. (Paris, Février 1823.)

(N. 14,562.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 francs, léguée pendant dix ans seulement, par le S.' de Favard aux pauvres de Saint-Ceré, département du Lot. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.o 14,563.) Ordonnance du RO1 qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 500 francs, fait par Gabrielle Chartron à l'hospice de Figeac, département du Lot. (Paris, 5 Février 1823.)

le

(N.° 14,564.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'une Donation de 400 francs, faite par S.' Labouisse aux pauvres d'Agen, département de Lotet-Garonne ; 2. d'un Legs de 1000 francs, fait aux mêmes pauvres par le S. Michel. (Paris, Février 1823.)

(N.° 14,565.) Ordonnance du R01 qui autorise l'accep tation, 1.o d'une rente de 125 francs, offerte en donation par le S. Ratier à l'hospice Sint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne; 2. d'une somme de 200 francs, léguée pendant dix ans au même hospice Saint-Jacques par le S. Michel. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,566.) OrdoNNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Bordes aux pauvres de Caumont, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.o 14,567.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par la D. Rauzier aux pauvres de Saint-Germain-de-Calberte, département de la Lozère. (Paris, 5 Février 1823.

(N.° 14,568.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Jalbert fils