aux pauvres de Saint-Chély, département de la Lozère.. (Paris, Février 1823.) S

(N° 14,569.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, léguée par le S.' Hue aux pauvres de Bédouès, département de la Lozère. (Paris, SFévrier 1823.)

(N.° 14,570.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 800 francs et d'une pièce de terre, léguées par le S Dignet aux pauvres de Marigny, département de la Manche. ( Paris, s Février 1823.)

(N.o 14,571.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Thierry de la Cour aux pauvres de Graffigny-Chemin, département de la Haute-Marne. (Paris, Février 1823.)

la

(N.o 14,572.). ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du Legs fait par D. Lefebvre en faveur des pauvres de Sailly-lès-Lannoy, département du Nord. ( Paris, 5 Février 1823.)

le

N.° 14.573.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 40 francs, offerte en donation par S.' Isaert à l'hospice Saint-Jean de Bergues, département du Nord. (Paris, 5 Février 1823.)

N.o 14,574. ) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Pottier: le premier, d'une somme de 500 francs et d'un immeuble évalué à 1443 francs 75 centimes,aux pauvres de Rouellé, département de l'Orne; et le second, d'une somme de 100 francs et de divers ornemens

d'église évalués à 181 francs, à la fabrique de l'égli ladite commune. ( Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,575.) Ordonnance du Roi qui autorise l'a tation d'un immeuble, évalué à 3000 francs, offert en i tion par le S Pineau aux pauvres de Céton, depart de l'Orne. (Paris, 5 Février 1823.) S

(N.° 14,576.) ORDONNANCE Du Roi qui autoris! ceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Colm aux pauvres de Plauzat, département du Puy-de-D (Paris, Février 1823.)

S

(N.° 14,577.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise tation d'une rente de deux setiers de blé - froment, ligh la D. veuve Laporte aux pauvres de Ménétrol, départe du Puy-de-Dôme. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,578.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation du Legs universel, évalué à environ 6000 francs.) par la D. Pelet cadet aux pauvres de Monein, départem des Basses-Pyrenées. (Paris, 5 Février 1823.)

(N.° 14,579.) ORDONNANCE DU ROI qui autorist' ceptation d'une somme de 3000 livres tournois, réduit va de 2222 francs 21 centimes, léguée par le S. Chag l'hospice de Massevaux, département du Haut-Rhin 5 Février 1823.)

(N.° 14,580.) Ordonnance du Roi qui aueriss commission administrative de l'hospice de Colmar, di ment du Haut-Rhin, 1.o à accepter la Donation failed pice par le S. Kaufmann, d'environ muf ares de uns

vois ares environ sont indivis avec la D. Vogelgsang on épouse, et évalués à 400 francs; 2.° à acquérir de ladite 2. Vogelgsang lesdits trois ares de terre indivis, moyenant une somme de 200 francs. (Paris, 5 Février 1823.)

14.581.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Chevalier ux pauvres de Cany, département de la Seine-Inféricure. Paris, 5 Février 1823.)

14,582.) OrdonNANCE DU RO1 qui autorise l'accep ation de deux Legs faits à l'hospice Saint Charles Amiens, département de la Somme le premier, d'une omme de 1200 francs, par la De Leboucher-Dumesnil de restmontiers; et le second, de la moitié d'une pièce de terre, ar la D. veuve Bulan. (Paris, Février 1823.) S

14.583.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tion d'un Legs évalué à 3000 francs, fait par le S. MoffréGratecap aux pauvres des paroisses de Saint Martin et de Maleleine de Moissac, département de Tarn-et-Garonne. Paris, Février 1823.)

Legs

14.584.) Ordonnance du Roi portant, 1.o que le de 600 francs, argent de France, fait par le S' Charles ruault aux pauvres de la paroisse Saint-François, Guadeoupe, sera accepté par les administrateurs du bureau de unfaisance de ladite paroisse; 2.° que le Legs de 500 livres, rgent colonial, fait par Janvier Babau, homme de couleur, bre, à l'église de la Pointe-à-Pitre, avec désignation d'emMoi, sera accepié par le curé de la paroisse de la Pointe-àFire; 3 que la Donation d'un terrain avec maison, situé à a Basse-terre et évalué à 3500 livres coloniales, faite par a D. Place aux pauvres de l'arrondissement de la Basse

terre, sera acceptée par les administrateurs du bureau de bienfaisance de cette ville; 4 que le Legs de 2000 livres coloniales, fait par le S. Ignace Petit aux pauvres de la paroisse Saint-François, et celui de 500 livres coloniales thi par le S Pierre Petit aux pauvres de la même paroisse, seront acceptés par les administrateurs du bureau de bienfaisance de la Basse-terre; 5. que le Legs de 3000 livres coloniales et celui de 1000 livres coloniales, faits par la D. veuve Aubin, née Druault, le premier, aux pauvres de la Basseterre, et le second, à ceux de l'Ile Saint-Martin, partie française, seront acceptés par les administrateurs du bureau de bienfaisance de la Basse-terre, qui accepteront également le Legs de 1000 livres coloniales fait aux pauvres par le S. chevalier Desnoyers; le tout aux charges, clauses et conditions imposées et sous la surveillance du gouverneur et administrateur de la Guadeloupe. (Paris, 12 Mars 1823.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Mai 1823.

BULLETIN DES LOIS.

N.o 602 bis.

1.1.) ORDONNANCE DU RO 1 portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme formée à Paris, sous le nom de Société pour la manuten

tion du Plomb.

Au château des Tuileries, le 20 Février 1823..

OUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET ! NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

LUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé

rtement de l'intérieur;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de com

rce ;.

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La société anonyme formée à Paris, sous le in de Société pour la manutention du plomb, est autoée, et ses statuts compris dans l'acte d'association passé devant Gondouin et son collègue, notaires à Paris, le janvier 1823, lequel restera annexé à la présente ordonace, sont approuvés.

2. Nous nous réservons de révoquer ladite autorisation en de violation ou de non-exécution des statuts, sauf les VII: Série,

A