(N.° 14056.) ORDONNANCE DU Rot qui nomme Gouverneur de la 14. Division militaire M. le Lieutenant général Marquis de Causans. Au château des Tuileries, le 22 Janvier 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le marquis de Causans (Jacques-Vincent de Maulion), lieutenant général en retraite, est nommé gouverneur de la 14. division militaire, en remplacement du fieutenant général comte Francois d'Escars, décédé. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N.° 14,057.) Lettres PATENTES portant érection de Majorat. PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par Roi, le C. DE PEYRONNET, scellées en présence du commissaire da Roi au sceau, et de la commission du sceau, le 11 janvier 1823, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur du S. Charles de Lespine, écuyer, une inscription, cinq pour cent consolidés, de dix mille francs de rente, portée en son nom sur le grand livre de la dette publique, sous le n.o 63,117, série 3., immobilisée à l'effet de ce majorat par déclaration du 4 septembre 1822, num auquel majorat a été affecté le titre de Comte. rotée 45 Pour Extrait conforme aux Registre et Pièces Signé CUVILLIER. (N.° 14,058.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établ leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S Thomas Hauser, né le 9 décembre 1784 4 Durchhausen, royaume de Würtemberg, garçon meunier, demeurant à Oberhergheim, arrondissement de Colmar, départe ment du Haut-Rhin; 2. Le S. Alexandre-Joseph Maillez, né le 26 janvier 1799 à Blandain, royaume des Pays-Bas, tisserand, demeurant à Rumégies, département du Nord. (Paris, 15 Janvier 1823.) (N.° 14,059.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Fedot-Pentelée, né en Livonie, province de l'empire russe, âgé de trente-sept ans, cordonnier, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ; 2. LeS' Emmanuel Lopez de la Bega, né le 10 avril 1800 à Astorga en Espagne, ancien militaire, demeurant à Paris, département de la Seine ; 3. Le S. John Wilcocks, né en Angleterre le 4 août 1756, demeurant à Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Paris, 22 Janvier 1823.) No14,060.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D." Ledossu Hébécourt à la commune de Neufchâteau, département s Vosges. (Paris, 27 Novembre 1822.) W14,061.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation par le S. Baudin, au m de personnes qui ne veulent pas être connues, à la ville de Salins, département du Jura. (Paris, 27 Novembre 1822.) N. 14,062.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 601 francs 98 centimes, offerte en donation par le S. Baillieu à la commune d'Atten, département du Pas-de-Calais. ( Paris, 27 Novembre 1822.) (N.° 14,063.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en chapelle vicariale l'église de Fatines, département de la Sarthe, et cutorise le maire de cette commune à accepter la Donation faite par les S. et D. Leber et consorts, de l'ancienne église dudit Fatines et d'une portion de l'ancien cimetière, le tout estimé 1200 francs. (Paris, 4 Décembre 1822.) (N° 14.064.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptarior de la Donation faite par le S. Bonnardel à l'école secon faire ecclésiastique de Semur, département de Saone-etLoire, des bâtimens qui servaient à l'ancien petit séminaire. Paris, 4 Decembre 1822.) N. 14.065.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le ministre secrétaire d'état de l'intérieur à accepter l'offre faite par le S. Lelarge, au nom d'une personne qui veut Tester inconnue, de découvrir cent vingt-cinq perches de terre celées à l'administration du domaine, aux conditions imposées. Paris, 4 Décembre 1822.) (N.° 14.066.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de divers immeubles évalués à 18,500 francs, offer en donation par la D. Guibert au séminaire de Saint Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 4 De cembre 1822.) (N. 14,067.) ORDONNANCE DU ROI portant que le quatre foires accordées à la commune de Mornant, départe ment du Rhône, par le décret du 30 mars 1808, auront lieu 'à compter de ce jour, les 18 janvier, 8 août, 28 octobr et 26 décembre de chaque année. (Paris, 4 Décembr 1822.) (N.° 14,068.) Ordonnance du Roi qui accorde à la com mune de Neuffontaine, département de la Nièvre, deu foires, qui se tiendront les des mois de mars et de se tembre de chaque année. (Paris, 4 Décembre 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |