{N.° 14,090.¡ Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve Lagrange-Pey raud: le premier, d'un pré évalué à 600 francs, aux desservans de la succursale de Saint-Laurent de Ceris, département de la Charente; et le secont, d'une somme de 600 francs, pour la concession d'un banc dans ladite église, en faveur du S. Marcilloud-Dussac. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N.° 14,091.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre offertes en donation par les Set D. Étienne à la fabrique de l'église de Fribourg, département de la Meurthe. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N. 14,092.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 35 francs, offerte en donation par le S. Moignard et par les S♫ et D. Magenthies, Arrivet et Laforgue, à la fabrique de l'église de Noilhan, département du Gers. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N.° 14,093.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 960 francs, faite par le S Albert à la fabrique de l'église de Nousseviller, département de la Moselle. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N° 14,094.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 228 francs sur l'Etat, offerte en donation par la D veuve du S marquis de Charteloger à la fabrique de l'église de Plorec, département des Côtes-duNord. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N.* 14,095.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de deux pièces de terre offertes en donation par les

Set D. Johanet aux desservans successifs de SaintSigismond, département du Loiret. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N.° 14,096.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S♪ Colombel aux desservans successifs de Vergeal, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 18 Décembre 1822.)

(N.° 14,097.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une vente de 50 francs, offerte en en donation par le S. Aché au séminaire d'Agen, département de Lot-etGaronne. (Paris, 18 Dicembre 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Février 1823.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 583.

[N.o 14,098.) OrdonnANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, delivrés pendant le quatrième trimestre de 1822.

Au château des Tuileries, le 8 Janvier 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

ALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au departement de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I.er de la loi du 25 mai 1791; Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800, porat que les brevets d'invention, de perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois et proclaés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont défi

ement brevetés:

I

1. Le S. Giraud (Pierre), fabricant de rubans, rue de a, à Saint-Etienne, et à Lyon, place de la Comédie, 29, auquel il a été délivré, le 11 octobre dernier, le cat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze pour la fabrication des étoffes et rubans avec la soie et pour un mécanisme propre à les décruer après 1. VII! Série.

E

leur confection, et à leur appliquer en même temps tou espèce de couleurs ;

2.o Le S.' Dufour (Nicolas-Marie), mécanicien, demeura à Paris, rue Sainte-Barbe, n.° 3, boulevart Bonne-Nouvell auquel il a été délivré, le 18 octobre dernier, le certific de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour nouveaux appareils antiméphitiques, applicables aux lie d'aisances et aux garde-robes;

3. Le S. Caubet (Hyacinthe), géomètre, domicili Perpignan, département des Pyrénées-Orientales, auqu il a été délivré, le 18ctobre dernier, le certificat de demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un in trument propre à tenir lieu de compas et d'équerre;

4. Le S. Morize (Jean-Louis), lampiste, demeuran Paris, rue Boucher, n.o 10, auquel il a été délivré, le 8 n vembre dernier, le certificat de sa demande d'un brev d'invention de cinq ans, pour une lampe astrale, à nive

constant;

5. Le S. Guillaume (Charles), fabricant d'instrume aratoires, à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n.o 9 auquel il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certifi de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, po une machine propre à battre et à triturer toute espèce grains, de graines, &c.;

6° Le S. Collier (John), ingénieur-mécanicien à Par rue Richer, n.o 20, auquel il a été délivré, le 8 novem dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importat de cinq ans, pour une machine propre à lainer les draps autres étoffes;

7. Le S. Pugh (Samuel), fabricant à Rouen, rue d'Elbe n.° 51, faubourg Saint-Sever, département de la Sei Inférieure, auquel il a été délivré, le 8 novembre derni le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de ans, pour un système de fabrication de chandelles de s

azoté, avec mèche d'un ou deux fils imprégnée ou non imprégnée d'un composé métallique;

8. Les S." Frémy frères et Bottrel, distillateurs-liquoristes à Chalonnes-sur-Loire, près d'Angers, et à Paris, rue Traînée, n.o 13, auxquels il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des bouteilles en verre de diverses dimensions, ayant la forme d'un livre, et destinées à renfermer des liqueurs;

9. Le S. Laclotte (Jean), dessinateur-brodeur à Paris, rue de la Chanverrerie, n.° 10, auquel il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des moyens propres à donner aux étoffes de laine, de soie et autres matières, l'aspect de fonds de dentelle;

10. Les S." Reumont, Wicart et Beels frères, domiciliés à Lille, département du Nord, auxquels il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour des moyens propres à moudre le sarrasin et à en rendre la mouture plus parfaite que par les procédés connus en France;

11.o Le S.' Hill (John), mécanicien à Londres, faisant élection de domicile à Paris chez le S.' Sargent, allée d'Antin, n.o 21 et 23, aux Champs-Élysées, auquel il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour la composition mécanique d'une nouvelle grue à double moteur et à triple puissance;

12. Les propriétaires des mines de houille dites d'Anzin, Raismes, Fresnes, Vieux-Condé et Saint-Saulve, représentés par le S.' Renard, leur agent général et associé, demeurant à Fresnes, près Condé, département du Nord, auxquels il a été délivré, le 8 novembre dernier, le certificat