(N.° 14,199.) Ordonnance du Roi qui autorise,

1. Le S. Clément (François-Simon), né à Paris le 14 novembre 1765, architecte-entrepreneur,

2. Le S.' Clément (Auguste-Marcel), son fils, né à Paris le 11 brumaire an XII [3 novembre 1803],

A ajouter à leur nom celui de Desbrieux, sous lequel ils sont connus et désignés, et à s'appeler Clément-Desbrieux;

3. Le S. Lebon (Théodore-Jean-Augustin), né à Paris le 20 septembre 1798, capitaine au 4 régiment de ligne, à ajouter à son nom celui de Denonac, qui est celui de la famille de sa mère, et à s'appeler Lebon-Denonac, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 26 Février 1823.)

(N. 14,200.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S.' Denis Gabriel Rousseau, né le 18 avril 1799 à Boutancourt (Ardennes), à entrer au service de S. M. l'Empereur de Russie, sans que, pour raison de ce, il perde la qualité de Français et l'exercice des droits qui y sont attachés; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les lois et ordonnances du royaume. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.o 14,201.) ORDONNANCE DU RO1 qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S André Meikifort dit Jacob, né le 18 mars 1789 à Pouski en Moldavie, cor

donnier, demeurant à Pavant, arrondissement de ChâteauThierry, département de l'Aisne. (Paris, 19 Février 1823.)

(N.° 14,202.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d un Legs de 1500 francs, fait par la D." Watelet de la Vinelle aux pauvres d'Arras, département du Pasde-Calais. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,203.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Vallet aux pauvres de Noyelle-Vion, département du Pas-de-Calais. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,204.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D: veuve Bouyon aux hospices de Riom, département du Puy-deDôme. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,205.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. CasauxEstrem aux pauvres de Cardesse, département des BassesPyrénées. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,206.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 1700 francs, fait par le S.' Mansanné aux pauvres de Castelnau-Camblong, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.°14,207.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une Donation de 700 francs, faite par les S. et D. Aurianne aux pauvres de Denguin, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Décembre 1822.)

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N. 14,208.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2300 francs, fait par le S.' DandouzeMirasson aux pauvres de Moneim, département des BassesPyrénées. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N. 14,209.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S CourrégesTrillon aux pauvres d'Argelès, département des HautesPyrénées. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,210.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 3000 francs, légué par la D." Bertrand aux pauvres de Bitschwiller, département du BasRhin. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.o 14,211.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs, et d'effets mobiliers évalués è 200 francs, offerts par la D." Schertzmann pour son admission dans l'hospice de Haguenau, département du Bas-Rhin. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N. 14,212.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le comte Rapp, pair de France, aux pauvres de Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.o 14,213. ) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation, 1. de deux sommes montant ensemble à 772 francs 81 centimes, offertes en donation par les S." Boehrer et Collet, pour l'admission du S. Boehrer dans l'hospice de Colmar, département du Haut-Rhin; 2. d'un Legs de 515 francs 27 centimes, fait audit hospice par le S. Sancey. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,214.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Vincent aux pauvres de Charly, département du Rhône. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,215.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 5000 francs, fait par la D. veuve Vincent à l'hospice de l'Antiquaille de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,216.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 3000 francs et d'effets mobiliers évalués à 838 francs, 2. d'une somme de 5000 francs, tout offert par la D." Thomas et par le S. Combe pour leur admission dans l'hospice de la charité de Lyon, département du Rhône; et 3. de divers ornemens d'église évalués à 800 francs, légués au même hospice par le S.' Daudé. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,217.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1000 francs chacun, faits par le S. Rast et par la D. veuve Robin aux pauvres de la paToisse Saint-Polycarpe de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,218.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Hutin à l'hôpital général de Soissons, département de l'Aisne. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 4,219.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel, évalué à 1200 francs, fait par le S. Garnier à l'hospice de Gap, département des Hautes-Alpes. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.o 14,220.) ORDonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Vean aux pauvres de Banne, département de l'Ardèche. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.o 14,221.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 2400 francs, fait par le S. Matagrin à l'hospice civil de Troyes, département de l'Aube; 2 d'un Legs de 500 francs, fait par la D veuve Carlot à l'hospice du petit Saint-Nicolas de la même ville. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.o 14,222.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acc'ptation de deux Legs faits aux pauvres de Troyes, département de l'Aube: le premier, d'une somme de 390 francs, par le St Olivier; et le second, d'une somme de 600 francs, par la D. veuve Angenoust de Villechétif. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,223.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Nogent-surSeine, département de l'Aube, à accepter, 1. le Legs de 1000 francs, fait à ces hospice par la D." Gillotte; 2. la cession faite par la D. veuve Devaux, d'une rente de so fr., en remplacement de ladite somme. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N.° 14,224.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. de la Caze aux pauvres de Carcassonne, département de l'Aude. (Paris, 30 Décembre 1822.)

(N° 14,225.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." Gardelle