30 Déc. 1822.

Idem.

1dan.

1823.

S.

Bar-le-Duc, de Gondrecourt, de Beauvais,
de Compiègne et d'Argentan...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Arras, de Noyelle-Vion, de Cardesse, de
Penguin, de Castelnau-Lamblorg, de Mo-
nein, d'Argelès, de Bitschwiller, de Colmar,
de Charly, de Lyon, de Banne, de Troyes,
de Carcassonne et de Saint-Geniez; aux hos-
pices de Kiem, de Haguenau, de Colmar,
de Lyon, de Soissons, de Gap, de Troyes,
de Nogent-sur-Seine, de Rodes et de Mur-de-
Farrez....

* ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Sainte-Eulalie et d'Aix....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Marseille, de Maurs, de Chalais, de
Veaugues, de Dijon et de Paris; aux pauvres
de Bayeux, de Chauvirey-le-Châtel, de
Pierrefitte et de Paris, et aux hospices des
Menages et de Sainte-Per.ine.

PREMIER SEMESTRE DE 1823.

2 Janvier ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses préfectures..
ORDONNANCE du Roi qui établit au hameau
des Echamper, département du Douts, un
bureau de vérification par lequel les bois-
sons pourront passer à l'étranger, en fran-
chise des droits établis par les lois des
28 août 1816 et 25 mars 1817........
Avis des comités réunis de législation, des
finances et de la guerre du Conseil d'état,
sur la question de savoir si les militaires
retraités qui, condamnés à des peines afflic-
tives ou infamantes, ont sub leur jugement

Idem.

15 Janvier 1823.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

proportionnel du remboursement que doit
obtenir, à la réexportation, chacun des pro-
duits extraits du sucre étranger qui a sup-
porté, à l'entrée, les taxes établies par la
loi du 27 juillet 1812....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hauser et Maillez à établir leur domicile
en France.....
ORDONNANCE du Roi portant nouveau ré-
glement sur l'exercice de la profession de
boulanger dans la ville de Nimes, dépar-
tement du Gard......

ORDONNANCE du Roi portant convocation
du collége départemental de l'Aisne, et des
colleges électoraux du quatrième arrondis-
sement d'Ille-et-Vilaine et du premier
arrondissement de la Somme...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises de Mignaloux, de Cropus, de Saint-
Kustice et de Bermering; aux sœurs de Saint-
Joseph de Lyon et de la Providence de
Portieux, et au séminaire de Bordeaux....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Louvergny, de
Reims, d'Hinges, de Peuvenas, de Saint-
Laurent de Chamousset, de Saint-George de
Levejac, de Schi tighem, de Chalain-le-
Comtal et de Stains; à l'archevêché de
Toulouse; aux séminaires d'Orléans, de
Nancy et d'Auch; aux hospices de Dijon,
de Nimes, d'Alis, de Toulouse, d'Auch,
de Mirande et de la Révle; aux pauvres de
Cherval, de Pontarlier, de Lévier, de Mon-
tolieu, de Bourg-lès-Valence, de Corconne,
de Coucoules, d'Alais, de Saint-Christol,
de Toulouse, de Flamarens, d'Auch, de
Bordeaux et de Béziers, et aux communes

580.

14.

DATES des LOIS, &c.

1823.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

602.

d'Étampes, de Turny, de Prévenchères, de Castillon, de Mousteru et d'Arc-sous-Cicon. 595. 15 Janvier ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur l'oivaz dit Vo va.... ORDONNANCE du Roi qui défend à tout armateur et capitaine français d'employer et d'affréter les bâtimens qui leur appartiennent ou qu'ils commandent, à transporter des esclaves..

18.

ORDONNANCE du Roi qui nomme gouver-
neur de la quatorzième division militaire
M. le lieutenant général marquis de

Causans...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Fedot-Pentelée, Lopez de la Bega ct Wilcocks,
à établir leur domicile en France....
ORDONNNANCE du Roi qui accorde une pro-
longation à la durée du brevet d'invention
délivré le 13 janvier 1819 à la demoiselle
Gervais....

* ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
des foires établies dans le département de
Lot-et-Garonne....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de l'Aisne et du
Doubs.....

ORDONNANCE du Roi relative à la disso-
lution de l'association partielle désignée,
dans la caisse de survivance et d'accroisse-
ment, sous le nom de première division, et
au mode de liquidation des capitaux de
cette division....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires du Mans et d'Agen; aux fabriques
des églises de Roquemaure, d'Octeville, de
Notre-Dame de Toulon, de Montigny, de
Luot, de Greville, de Charly, de Saint-
Erblon et de Saint-George-du-Plain; aux

VII Série, Tome XVI.

581.

22 Janvier

1823.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

communes de Jaulnay, de Pouvray, de
Glaizé, de Montfort et d'Abbeville.... 595.
ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Dénier les mines de houille de la commune
de Charbonnière, département du Puy-de-
Dôme....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Caqueray de Saint-Mandé à rétablir la ver-
rerie des Routhieux, qu'il possède dans la
commune de Beauvoi-en-Lyons, départe-
ment de la Seine-Inférieure....
ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque
à laquelle aura licu, en 1823, l'exposi-
tion publique des produits de l'industrie
française...
ORDONNANCE du Roi qui règle le prix des
poudres a livrer, pendant l'année 1823, aux
départemens de la guerre, de la marine et
des finances...

Ordonnance du Roi portant organisation
d'un second escadron du train des équi-
pages militaires...

ORDONNANCE du Roi qui accorde aux ba-
taillons d'infanterie et aux escadrons de
cavalerie de l'armée d'ol servation des Py-
rénées, des mulets de bât dits de peloton,
desunés à porter les papiers, les effets
d'ambulance, &c. ...
ORDONNANCE du Roi relative à la formation -
de quatre compagnies de soldats d'ambu-
lance..

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jacober, Rodry et Zizinia, à établir leur
domicile en France..

ORDONNANCE du Roi qui établit un péage
au passage du pont de Montpezat de Collias,
sur la rivière de Gardon, departement du
Gard.....

* Ordonnance du Roi portant que la com-
mune de Chaetaillon, département de la

235

et suiv.

595.

240.

595.

240.

583.

49.