Page images
PDF
EPUB

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages.

Lois, &c.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

ein,

Bar-le-Duc, de Gondrecourt, de Beauvais,
de Compiègne et d'Argentan...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

cepcation die dons et legs faits aux pauvre
d'Arras, de Nogelle-Vivn, de Cardesse, de
Tenguin, de Castelnau-l amblorg, de A10-

d' Argelès, de Birschwiller, de Colinar,
de Charly, de Lyon, de Banne, de Troyes,
de Carcassonne et de Saint-Geniez; aux hos-
pices de kirm, de Haguenau, de Colmar,
de Lyin, de Srissrni, de Gar, de Troyes,

de Nogent-sur-Seine, de Rodes et de Mur-de* ORDONNANCES Roiqui autorisent l'ar

ceptation de legs faits aux pauvres de

Sainte-Eulalie et d'Aix....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Marcilie, de Maars, de Chalais, de
Veaugues, de Dijon ctile Paris; aux pauvres
de Bayeux, de Chauvirey-le-Charei, de
Pierrefille et de Paris, et aux hospices des
Menages et de Sainte-Per.jne. ...

Barre..

[blocks in formation]

Idern,

[ocr errors]
[blocks in formation]

Iden.

[blocks in formation]

PREMIER SEMESTRE DE 1823. 2 Innvier | ORDONNANCE du Roi portant nomination 1823

à diverses prefectures. S. ORDONNANCE du Roi

qui

établic au hameau des Echamper', département du l'outs, un bureau de vérification par lequel les boissons pourront passer à l'étranger, en franchise des droits étallis par les lois des

28 août 1816 et 25. mars 1817.:
Idem, Avis des comités réunis de législation, des

finances et de la guerre du Conseil d'état ,
sur la question de savoir si les militaires
retraités qui, condamnés à des peines affic-
tives ou infamantes, ont subiicur jugement

[blocks in formation]

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull,

2015, &c.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

ou ont été graciés, doivent justifier de leur
rehabilitation légale pour être remis en

jouissance de leurs pensions.....
Slaavier ORDONSAXcEdu koi qui permet aux sieurs
18.3

Beljambe de substituer à leur nom celui de
Beljame , et au sieur Guérineau d'ajouter au

sien celui de la Varenine...
Idem, ORDONNANCE du Roi portant nomination

de conseil'ers d'état et de maîtres des

requétes , ......... lia,

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Tournon conseiller d'état en

service ordinaire....
Idem. ORDONNANCE du Roi conservant le tableau.

des conseillers d'état et maîtres des re

quêtes en service ordinaire.... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme à plusieurs

préfectures.... iden, ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention , &c. délivrés pen

dant le quatrième trimestre de 1822... Idon, ORDONNANCE du Roi relative à la répara

tion du pont de la commune de Riscle,

departenicn: du Gers...... lder. ORDONNANCE du Roi relative au rang des

cardinaux, archevêques et évêques, revêtus

de la dignité de pairs du royaume....:
Iden * ORDONNAACEs du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mortagne, de Trébedain, de
Creiiet , de Kontz-Basse , d'Abeilhan, de

Maël-Carhaix et de Marziu.....
* ORDONNANCES du Roi qui ausorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de l'odes et de Bussières , et aux
communes de Villefran: he. de Villers-la-Faye,
d'Anduze, de Bergner. Ilorian, de Mire-
mont , de Maulev ier, de Beynes et de

Bionville..
1. ORDONNANCE du Roi qui déterminé le taux

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

14.

22.

[ocr errors]

proportionnel du remboursement que doit
obtenir, à la réexportation, chacun des pro-
duits extraits du sucre étranger qui a sup-
porié, à l'entrée, les taxes établies par la
loi du 27 juillet 1822..

s8o.
18 Janvier * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
1823. Hauser et Maillez à établir leur domicile
en France.....

581.
Idem. ORDONNANCE du Roi portant nouveau ré-

glement sur l'exercice de la profession de
boulanger dans la ville de Nimes , dépar-

42.

111.

...1584.

tement du Gard...
Idem. ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collège départemental de l'Aisne , et des
colleges électoraux du quatrième arrondis-
scment d'Ille-et-Vilaine et du premier

arrondissement de la Somme....
Idein. *ORDONNANCES du Roi qui autorisentl'accopo

ration de dons et legs faits alix fabriques des
églises de Mignaloux, de Cropus, de Saint-
L'ustice et de Bermering ; aux scurs de Saint-
Joseph de Lyon et de la Providence de

Porrieux, et au séminaire de Bordeaux....
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering , de louvergny, de
Reims, d'Hinges, de Peuvenas, de Saint-
Laurent de chamousset, de Saint-George de
Levejac , de Schi tigheim , de Chalain-le-
Comtal et de Stains ; à l'archevêché de
Toulouse ; aux séminaires d'Orléans, de
Nancy et d'Auch ; aux liospices de Dijon,
de Nimes, d'Alzis, de 1 oulouse , d'Auch,
de Mirande et de la Réole ; aux pauvres

de
Cherval, de Pontarlier, de Lévier, dc Mon-
tolieu , de Bourg-les-Valence , de Corconne,
de Coucnules , d'Alais, de Saint-Christol,
de Tourouse , de Flamurens , d'Auch,

de Bordeaux et de Béziers , et aux communes

594.

223 ct224.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

22.

[blocks in formation]

d'Euimpes , de Turny', de Prévenchères, de

Castillon, de Mousteru et d'Arc-sous-Cicon. Janvier *ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naruralité au sieur Voivaz

dit Vo va......
is. ORDONNANCE du Roi qui défend à tout ar-

mateur et capitaine français d'employer
et d'affrérer les bâtimens qui leur appar-
tiennent ou qu'ils commandent , à trans-

porter des esclaves...
ORDONNANCE du Roi qui noinme gouver-

neur de la quatorzième division militaire
M. le lieutenant général marquis de

Causans ..
Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Fedor-Pen elée, Lopez de la Beguet Wilcocks,

à établir leur domicile en France..
Idem. ORDONNNANCE du Roi qui accorde une pro-

longation à la durée du brevet d'invention
délivré le 13 janvier 1819 à la demoiselle

Gervais ....
Idea. * ORDONNANCE du Roi contenant le tablcau

des foires établies dans le département de

Lnt-et-Garonne ..
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-

foctures des départemens de l'Aisne et du

Doubs....
dom ORDONNANCE du Roi relative à la disso-

lution de l'association partielle désignée ,
dans la caisse de survivance et d'accroisse-
ment, sous le nom de première division, et
au mode de liquidation des capitaux de

cette division...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires du Mans et d’Agen ; aux fabriques
des églises de Roquemaure, d'Octeville, de
Notre-Dame de Toulon , de Montigny, de
Luot, de Greville , de Charly , de Saint-
Erblon et de Saint-George-du-Plain ; aux

[blocks in formation]
[ocr errors]

VII. Série, Tome XVI.

a vj

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nios
des Pages.

Buit.

LOS, &c.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

49.

Idem.

Idein.

communes de Jaulnay, de Pouvray, de

Glaizé, de Mortfot et d'Abbeville....... 595 . 235
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur et suir,

Dénier les mines de houille de la commune
de Charbonnière , département du Puy-de-
Dóme....

595 240. * ORDONNANCE du Roi qui a l'torise le sieur

Caqueray de Saint-11.indé à rétablir la ver-
rerie des Routhieux , qu'il possède dans la
commune de t'eauvvis-en-Lyons , départe-
munt de la Seine-Inférieure....

595. 240. ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque

à laquelle aura licu, en 1823, I'exposi-
tion publique des produits cić l'industrie
française...

583 . ORDONNANCE du Roi qui règle le prix des

poudres a livrer, pendant l'année 1823, aux
départemens de la guerre , de la marine et
des financcsend

583 5o. ORDONNANCE du Roi portant organisation

d'un second escadron du train des équi-
pages milisaires....

583
ORDONNANCE du Roi qui accorde aux ba-

taillons d'infanterie et aux escadrons de
cavalerie de l'armée d'ol servation des Py-
rénics, des mulets de bâi dios de pelnton,
destinés à porter les papiers , les effets
d'ambulance, &c...

583

[ocr errors]

Idem.

52. ORDONNANCE du Roi relative à la formation de quatre compagnies de soldats d'ambu

583. 54 * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Jacober, Rodry et Zizinia , à établir leur
domicile en France..

583 62. ORDONNANCE du Roi qui établic un péage

au pa sage du pont de Montpezat de Collias,
sur la rivièie de Gardon , departement du
Gard.....

536.

149 . * ORDONNAN E du Koi porcant que la com

mune de Chuveiaiilon , departement de la

Idem,

lance.....

Idem.

Idem.

Idem.

« PreviousContinue »