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CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XVI de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1er janvier 1823. Voyez ci-après, page viij, la chronologie des Leis e Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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1 Juiz ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1817. Jettres de déclaration de naturalité au sicur

Charié de la Vigne..... 11 12 1819.

au sieur Pescatore... 1820

au sieur Marchard. 21 Mnf21

au sieur Massena. larv. 1822. au sicur Hrynen.. Ferrier.

au sieur Luxoro...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Hangest, d'Auteuil, de Lau-
relas, de Bayeux et de Saint-Louis d'Antin
de Paris ; aux séminaires de Chartres ct
d'Aucur ; aux seurs de Saint-Joseph dices
du Bon Pasteur de Clermont-Ferrand; aux
saurs hospitalières de l'Instruction et de la
Doctrine chréuenne, dites de la Providence
de Porticux, établies à Hommarting...

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VII.' Série. Tome XVI.

a ij

DATES

dles

N."

TITRES DES LOIS, &c,

des Pages Bull.

LOIS, &c.

206 et 207.

190,

Ś Juin.

19.

207 et208.

20 Février

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac1922, . ceptation de dons et legs faits aux saurs

de la charité de Tours; à la congrégation
hospitalière de la Doctrine chrétienne, dite
de la Providence de Porricux, située à Hom-
marting; aux desservans d'ambillon et de
Fiorensızc, et aux fabriques des églises de
Valognes, de Fresville ci de Giver....

592. is Mai. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur
Vandenbergh....

590.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceplation de donations faites aux com-
munes de Chavanges et de la Forêt-Auvrai..

592.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dupond......

590.
29
au sieur Genoud,

590. 10 Juiller. au sieur Borzone...

590. 24. aux sieurs Franco et Rubaudo....

590. * NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance

igo. 190. 191, 191.

311

du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs
fait

par le sieur Quesnel à la commune de

Touffreville-la-Corbelire.i... Aoúr.

* LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. le comte d'Argout..... 600.
* ORDONNANCES du Roi qui accorilent des

Jettres de déclaration de paturalité au sieur
Borsus...

590.
14.
aux sieurs Durand, Oneti et Amoreni,

590. 23. au sieur Fonck.....

590. 7 Sepi. * LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. de Besiade duc d'Avaray. 600. 1S. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

Jectres de déclaration de naturalité au sieur
Marnata. ..

602.
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution

de la pairie de M. de Junilhac duc de Ri-
chelieu...

600.

602.

343.

298.

191.

191 et 192. 192.

298.

339.

19 .

299.

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16.

1

ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Griot...

5911 197
Urobe. , LETTHES PATENTES relatives à l'institution
de la pairie de M. le comic Chaptal...... 690.

300. * NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance

3 1.

20.

.ا59

du Roi qui autorise l'acceptation du legs
universel fait par le sieur Amardel à l'hosa
pice et aux pauvres de Fois.....

593:

216. je.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Rousseau à entrer au service de S, M, 1'Em-
pereur de Russie.....

$89.87, dem. * ORDINNANCES du Roi qui accordent des

leures de déclaration de naturalisé au sieur
Barb.gelati. ...

603.

340. au sicur Grilio..

591. 197. au sieur Poullion dic Pouillion.

602. 340. au sieur Aeris.

198. au sieur Gailiard..

602,

340. 27. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepcacion d'un legs fait à la cominune de Vaso

$79.

8. ea, 'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com

munes de Neufchâteau de Salins et d'Atten. 581. 4 Dec. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites à la commune
de Fatines, à l'école ecclésiastique de Semur,
et au séminaire de Saint-Brieuc. ... 581.

23: * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Mornani et de Neuf
fontaine....

581.

24. ONDONNANCES du Roi relatives aux foires des communcs de Belléme, de Viliard-deLans, de Carpentras et de Toulon - sur.

27. * ORDONNANCE du Roi qui accorde six nouvelles foires à la commune d'Ainberi...

63.

ser court

23.

atrull%..

582.

583;

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

11 Déc. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac.
$. ceptation de dons et legs taits aux fabriques

des églises de Cour:isolz, de Chatelais, de
Thize at de Rosans, et à ces deux dernières
communes...

582. 27 18. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et 28. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des ég ises de Cressensaca, de Saint-Germain-le-l'icomte , de Bois-de-Cené, de Gurze, de Plaudren, d'Etraungt, de Chouain, de Chambost, de Niéry-sur-Jeine, de Saillac, de Lodève, de Saint-Laurent de Ceris, de l'oibourg, de Noiihan, de Nuuserilic, de Ploico, de Saint-Sigismond et de legeal; à la commune de Moncontur et au senunaire d'Ager......

58. 28 Ider.

u suiv. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'a(

ceptation de dons et leys faits aux sémi-
naires de Reims co de Luçin; aux fabriques
des églises de Girors, de Munigarrvult ei de
Chabinais....

63. Idein.

• ORDONNANCE du Roi qui autorise !'accep

583

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tation d'une donation taite a la fabrique de

l'eglise métropolitaine de Paris.... 584. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de cons et logs faits aux fabriques
des églises d'Embles, de Gire-Saint-Hilaire,
de Giver-Notre-Dame et de Soulles; aux
communes de Fouquebrune, de Fleury, de
Canteloup, de Saint-Crcize, d'Aspres-lès-
Veynes, de Saint-Marc, de Pouancé, de
Soulles, de Marimoni, de Vieux-Condé, de

Vimoutiers, d'Hubersent et de Douray..... 385. 137 Idem, * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur

Michel à conserver et tenir en activité la
fabrique de sulfate de fer qu'il possède au
quartier de Canadel, commune de Mor-

moiron , département de Vaucluse.... 588. 164. Idem,

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

112.

at suiv,

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

Lois, &c.

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585.

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Terres de déclaration de naturalité au sieur

Charrr.....
Die 1832. au sieur Frezer.

au sieur Mabellino dit Mublin..... Iden. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ar:

ceptation de dons et legs faits aux séminaires de Baïonne, de Grenoble, de Toulouse, de Cambrai, de Quimper, d'Angers et de Pa. miers; aux saurs de la Providence de Sérz: aux fabriques des églises de Saint-Cyr-lesVignes, de Noyers, de Vitrac, de Guera mange, de Tressignaux, de Pin-lès-Niagny. de Ségur, de Neuilly-l'Évêque, de Vica, de Pleumeleuc, de Beaumoni-le-Chartif, de Chagny, de Gelles, de Chenois-Rivière, de Guémené et de Servance; et aux pauvres de cette

dernière communi... Iden. OKDONNANCE du Roi relative aux produits

er suir.

importés directement du Sénégal par na

vires français...
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur

Treil de Pardailhan les mines de houille
existantes sur le territoire de la Cannelle,
d'Aigue et d'Aigues-vires, département de

l'Hérault.....
28. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre

secrétaire d'état au département des affaires
étrangères M. le vicomte de Châteaubriand,

pair de France.. Iden.

ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre

d'état et membre du conseil privé M. le
duc Mathieu de Montmorency, pair de

France..i.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac.

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Maulevrier, de Créances, de Piron, de
Saint-Denis-de-Gastines, de Laval, d'Aulnoy
et de Charny ; à la fabrique de l'église de
Créances ; à la ville de Châlons-sur-Marne;
aux hospices de Bourbonne, de Toul, de

586. 145.

588. 16s

586.146.

586. 147

go.

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