DATES des

Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°.

des Pages. Bull.

29

1823.

588. 167.

Charente-Inférieure, est distraite du canton de la Jarrié et réunie à la commune d'Angoulins, canton Est de la Rochelle, et que la commune de Vautron, même département, est distraite du canton d'Aigrefeuille et réunie à la commune d'Yves, canton de Rochefort...... Javier ORDONNANCE du Roi qui autorise la concession d'une chapelle faite au sieur comte d'Orglandes et à sa famille par la fabrique de l'église d'Igé...... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites aux fabriques des églises de Porspoder, de Nancy, de Rambervillers, de Lautrec, de Villebaud m, de Noyers, de Dame-Marie, de Saint-Remimont de Saint-George - Montcocq et de Barby: aux séminaires de Tarbes et de, Sottevast et aux sœurs Vatelottes de Narty. $95. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

Idem.

Idem.

Idem.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Gonne hem, d'Ecluse, de Bédoin
et de Piouer aux frères des Écoles chré-
tiennes ; aux pauvres de Salon, de Bayeux,
de Chabannais, de Mussignac, de Mire-
mont, de Montpellier, de Mugron, de Cour-
Cheverny, de Villebramar, de Metz et de
Castelnau- Camblong; aux hospices de
Nimes, de Marseillan, de Saint-Jean de
Bournay, de Saint-Marcellin, du Puy, de
Saint-Ceré, de Colmar et de Belleville....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Autun, de Neufchâtel, de la Ferté-sous-
Jouarre, de Niort, de Montich, de Fréjus,
de Montauban, de Pourrières, de Car
pentras et de Limoges; aux pauvres du
Havre, de Doudeville, de Fullot, de Sorte-
ville sur mer, de Sartrouville, de Châtillon
d'Amiens, de lauriac et du Cheval-Blanc..

$88. 168.

596.

597.

29 Janvier 123.

Idem.

Idem.

ORDONNANCES du Roiquiautorisent l'accep-
tatión de legs faits à l'hospice de Saint-Dié
et aux pauvres de Saint-Dié et de Vallery..
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes d'Amboise et de Tauxiny.
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Barr, de Alony, de Gap,
de Valensole, de Doullens, d'Argenton-
Château, de Bressuire, de Pomerit-le-Vi-
come, de Brassac, d'Arras, de Bouloire
et de Saltris.
des grains pour servir de
TABLEAU des prix
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformement aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...

2 Février. | ORDONNANCE du Roi qui détermine la for-
mation du troisième batailion des vingt
derniers régimens d'infanterie....
ORDONNANCE du Roi portant création de
quatre nouveaux régimens d'infanterie de
ligne à trois bataillons..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

599.

287.

599.

288.

600.

301

et suiv.

583.'

$84.

$85.

ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité
tous les jeunes soldats disponibles de la
classe de 1822, et prescrit leur répartition
entre les divers corps de l'armée..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Rarez
president de la Chambre des Députés....
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour la nouvelle organisation de la faculté
de médecine de Paris.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des professeurs de la faculté de médecine
de Paris....
ORDONNNANCE du Roi qui modifie le décret
du 15 juin 1812, en ce qui concerne la
durée du traitement de réforme, pour les
officiers de tous grades et de toutes armes. 85.
ORDONNANCE du Roi portant formation de
quatre compagnies d'ouvriers pour le service
des subsistances de l'armée..

DATES 4cs hus, &c.

TITRES DES LOIS, &c. '

des Pages. Buli.

Idem.

Ferier ORDONNANCE du Roi qui proroge jusqu'au 1823. 1. mars 1825 les dispositions des articles 3, 4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819, relative à la pêche de la baleine. Idem. ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Wirth à établir son domicile en France... ORDONNANCE du Ro: qui établit un droit de péage sur le pont de la Trinité à Vitry-enPerthois, département de la Marae..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Muel de construire un bocard sur le ruisseau d'Ormanson, commune de Trevenay, département de la Meuse.... *ORDONNANCE da Roi qui autorise le sieur Carpentier-Mancel à établir une verrerie à Saint-Martin-au-Lacrt

Pas-de-Calais..........

département du

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gaide-Roger à conserver en activité à Ma-
nois, département de la Haute-Ma ne, une
usine composée d'un martinet à fer et
d'une filerie....

· ORDONNNANCE du Roi qui autorise le sicur
Bostary à conserver et tenir en activité les
usines qu'il possède dans la commune de
Signy-le-Petit, département des Ardennes..
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Vaylet les mines de houille de la Draye,
departement de l'Aveyron. . . . ..
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vrécourt, de Vagney, de
Haut-Clocher, de Campenéac, de Brehat,
de Barbey, des Rotours, de Treize-vents,
de Granville, de Briquebec, de Saint-
.Germainmont, de Morlaix, d'Eancé et de
la Beslière....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nantua, de Marle, de Se-

Février 1823.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

mont

bazac, de Valréas, de Ronellé, de Diarville,
de Grenoble, de Néronde et de Brioude; au
séminaire de Digne; aux pauvres de Gre-
noble, de Gaja, de Toulouse, de Maure,
de Menel, de Saint Germain-des-Prés, de
Guignen, de Dôle, de Prunay, de Seillères,
de Blois, de Néronde, de Burdignes, de
Brioude, de Saint-Céré, d'Agen, de Cau-
de Saint-Germain-de-Calberie, de
Saint-Chély, de Bédoués, de Marigny, de
Graffigny-Chemin, de Sailly-lès-Lannoy, de
Roulie, de Ceton, de Plauzat, de Ménétrol,
de Monein, de Cany et de Meis ac; aux
communes de la Gaubretière, d'Ouzouer-
le-Marché, de Nogent-le-Roi et de Mont-de-
Marsan; aux hospices de Grenoble, de
Vienne, de Montbrison, de Roanne, de
Saint-Etienne, de Figeac, d'Agen, de
Bergurs, de Massevaux, de Colmar et
d'Amiens....

602.

603.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Châteauvieux, de Toulon, de Bruyères et
de Châtel, aux hospices de Fayence, de
Correns, de Beausset, de Bonnieux et de
Fen enay-le-Château
ORDONNANCE du Roi qui élève M. le comte
de Logarde à la dignite de pair de France.. | 586.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colleges électoraux con-
voqués par l'ordonnance du 15 janvier
1823.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Bartier......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Autur et de Nancy; aux fabriques
des églises de Bustières, de Melay, de Nan-
teuil, de Meurcé, de Saint-Flour, de Saint-

343

et suiv.

371 et 372. 148.

588. 163.

602.

341.

DATES des

N...

TITRES DES LOIS, &c.

fois, &c.

des Pages. Bull,

1827.

19.

Martin-en-Haut, de Plomb, de Pougy, de la
Platé, de Montmartre, de Longrais et de
Louvergny....

LETTRES PATENTES relatives à l'institution
de la pairie de M. le prince d'Eckmühl, duc
d'Auersiaed.....

LETTRES PATENTES relatives à l'érection
d'un majorat en faveur de M. Moreau
d'Olibon baron de la Rocke:te..........
ORDONNANCE du Roi portant autorisation,
comme établissement de bienfaisance et
d'utilité publique, de l'association pater-
nellé des chevaliers de l'ordre royal et mili-
taire de Saint-Louis et du Mérite mili-
taire....

Idem. ORDONNANCE du Roi relative à la forma-
tion d'une nouvelle compagnie du train
des équipages militaires.....
*ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Meikifort dit Jacob à établir son domicile
en France....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Sanguineti......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les héri-
tiers du sieur Cherassu à maintenir en acti-

vité leur usine à fer de Vuillafans, départe-
ment du Doubs........

591. 200.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Chartier à établir une verrerie dans la com-
mune d'Aniches, département du Nord... 591.
ORDONNANCE du Roi relative à l'exposition
des produits de l'industrie et aux perfec-
tionnemens remarquables depuis 1819.... 593.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au séminaire
de Digne; aux fabriques des églises de
Caulers, de Saint-Cirgues de Jordanne, de
Suippes, de Tréal, de Dun-le-Poilier et de
Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg; aux

260.

211.