Bulletin des lois |
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12 Mars accorde actions Amortissem année août arrêtées articles aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril BASES Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq comité commune compagnie compte comte conformément conseil corps d'administration d'état au département d'infanterie date déc Décembre demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE dons établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixée fonds garde général guerre Idem Iden Ille-et-Vilaine indications janv Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'intérieur Legs lieu ligne mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant Moselle NAVARRE Nièvre nombre NOMS Nord octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant premier présente ordonnance quatre raison rapport rég règle règne le vingt-huitième relative rente royale sceaux sept sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation titre TOTAL train traitement trésor veuve
Popular passages
Page 16 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 10 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Page 26 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 9 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 10 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 8 - Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 21 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 9 - Des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe , d'hypothèque , de passeport et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...