From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 81
... vente , et l'indication de l'endroit où se fera la vente et du jour de son ou- verture . Elle sera signée par l'officier public , et il lui en sera fourni une copie , sans autres frais que le prix du papier timbré sur lequel cette copie ...
... vente , et l'indication de l'endroit où se fera la vente et du jour de son ou- verture . Elle sera signée par l'officier public , et il lui en sera fourni une copie , sans autres frais que le prix du papier timbré sur lequel cette copie ...
Page 197
... vente de tout ou partie de la prise , lorsque les objets de la cargai- son seront exposés à se détériorer , et les fonds en provenant seront versés dans la caisse du trésorier de la marine . 45. La vente des prises se fera dans la même ...
... vente de tout ou partie de la prise , lorsque les objets de la cargai- son seront exposés à se détériorer , et les fonds en provenant seront versés dans la caisse du trésorier de la marine . 45. La vente des prises se fera dans la même ...
Page 207
France. 9 . De la vente des matières d'or et d'argent . La vente et l'achat des espèces et matières d'or et d'argent auront lieu à la bourse , depuis onze heures à une heure : ces achats et ventes se feront à haute voix . 10. Les cinq ...
France. 9 . De la vente des matières d'or et d'argent . La vente et l'achat des espèces et matières d'or et d'argent auront lieu à la bourse , depuis onze heures à une heure : ces achats et ventes se feront à haute voix . 10. Les cinq ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ