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... traitement et de la remise ci - après accordés aux greffiers , ils demeureront chargés du traitement des commis assermentés commis expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des ...
... traitement et de la remise ci - après accordés aux greffiers , ils demeureront chargés du traitement des commis assermentés commis expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des ...
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... traitement . : 147 141 , 142 294 , 295 , 297 169 à 172 171,178 117 à 120 du tribunal de cassation : élections pour l'an 7. 254 de paix leur compétence à l'égard des prises ma- ritimes . 400 196 , 197 fixation de leur traitement et frais ...
... traitement . : 147 141 , 142 294 , 295 , 297 169 à 172 171,178 117 à 120 du tribunal de cassation : élections pour l'an 7. 254 de paix leur compétence à l'égard des prises ma- ritimes . 400 196 , 197 fixation de leur traitement et frais ...
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... traitement des juges de paix et de leurs greffiers . 83 116 , 117 fixation des dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départemens . 117 à 120 traitement des commissaires du directoire exécutif et de leurs substituts près des ...
... traitement des juges de paix et de leurs greffiers . 83 116 , 117 fixation des dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départemens . 117 à 120 traitement des commissaires du directoire exécutif et de leurs substituts près des ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ