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... tion étrangère dans le territoire de laquelle se trou- veroient des troupes françaises . IV . Les généraux et commandans en chef sont personnellement responsables de toute contraven- tion aux trois articles précédens . ( 1 ) Page 76 ...
... tion étrangère dans le territoire de laquelle se trou- veroient des troupes françaises . IV . Les généraux et commandans en chef sont personnellement responsables de toute contraven- tion aux trois articles précédens . ( 1 ) Page 76 ...
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... tion de celle à laquelle l'expédition sera délivrée . Ils seront tenus de communiquer ce registre aux préposés de l'enregistrement , toutes les fois qu'ils en seront requis . XIV . Les greffiers ne pourront exiger aucun droit de ...
... tion de celle à laquelle l'expédition sera délivrée . Ils seront tenus de communiquer ce registre aux préposés de l'enregistrement , toutes les fois qu'ils en seront requis . XIV . Les greffiers ne pourront exiger aucun droit de ...
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... tion qui se vendent publiquement dans cette commune ; Considérant combien il importe de faire cesser les incon- véniens et les abus qui résultent de la suppression des poids publics , et de la liberté illimitée d'exercer le mesurage ...
... tion qui se vendent publiquement dans cette commune ; Considérant combien il importe de faire cesser les incon- véniens et les abus qui résultent de la suppression des poids publics , et de la liberté illimitée d'exercer le mesurage ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ