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... tiers en numéraire , et les deux autres tiers en obligations ou cédules payables aussi en numéraire , savoir , le second tiers dans le délai de deux mois , et le dernier tiers dans quatre mois ; le tout à dater de la souscription des ...
... tiers en numéraire , et les deux autres tiers en obligations ou cédules payables aussi en numéraire , savoir , le second tiers dans le délai de deux mois , et le dernier tiers dans quatre mois ; le tout à dater de la souscription des ...
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... tiers en bons de deux tiers , et l'autre tiers en bons du tiers consolidé . XXXIII . Il n'est rien statué ni préjugé par la présente , 1. ° Sur les concessions faites à vie seulement , ou pour un tems déterminé , soit par baux ...
... tiers en bons de deux tiers , et l'autre tiers en bons du tiers consolidé . XXXIII . Il n'est rien statué ni préjugé par la présente , 1. ° Sur les concessions faites à vie seulement , ou pour un tems déterminé , soit par baux ...
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... tiers dans le mois suivant , et le troisième tiers dans le troisième mois . Ces termes étant de rigueur , l'article XIII de ladite loi prescrit , que tout percepteur qui n'aura pas à la fin du premier mois versé au préposé de son ...
... tiers dans le mois suivant , et le troisième tiers dans le troisième mois . Ces termes étant de rigueur , l'article XIII de ladite loi prescrit , que tout percepteur qui n'aura pas à la fin du premier mois versé au préposé de son ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ