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... tenue dans la maison commune , et déclare va- iables celles de l'assemblée tenue dans la salle supérieure de cette maison . ( Du 26 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2382. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com munale - mère de Roufach ...
... tenue dans la maison commune , et déclare va- iables celles de l'assemblée tenue dans la salle supérieure de cette maison . ( Du 26 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2382. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com munale - mère de Roufach ...
Page 68
... tenue à Savi , et déclare valables celles de la même section , tenue à Tilloy . ( Du 6 Pluviôse . ) ( N. ° 2415. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Licques , département du Pas - de - Calais , tenue en ...
... tenue à Savi , et déclare valables celles de la même section , tenue à Tilloy . ( Du 6 Pluviôse . ) ( N. ° 2415. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Licques , département du Pas - de - Calais , tenue en ...
Page 102
... tenue à Saint - André de Cruzières , et déclare atables celles de l'assemblée tenue dans la commune de Beaulieu . ( Du 21 Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2492. ) LOI qui annulle les opérations des deux fractions d'assemblée primaire du canton ...
... tenue à Saint - André de Cruzières , et déclare atables celles de l'assemblée tenue dans la commune de Beaulieu . ( Du 21 Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2492. ) LOI qui annulle les opérations des deux fractions d'assemblée primaire du canton ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ