From inside the book
Results 1-3 of 30
Page 153
... taxe sur les portes et fenêtres , égale à celle établie par la loi du 4 Frim . dernier ( 1 ) , II . La taxe sur les portes cochères et charretières , et celles des magasins des marchands en gros et commissionnaires et courtiers , sera ...
... taxe sur les portes et fenêtres , égale à celle établie par la loi du 4 Frim . dernier ( 1 ) , II . La taxe sur les portes cochères et charretières , et celles des magasins des marchands en gros et commissionnaires et courtiers , sera ...
Page 157
... taxe . Toutes les fenêtres des rez - de - chaussée , entresols , premier et second étage , supportant la même taxe , il faut en indiquer le nombre par un seul chiffre dans la colonne qui leur est assignée dans l'état ; mais comme la taxe ...
... taxe . Toutes les fenêtres des rez - de - chaussée , entresols , premier et second étage , supportant la même taxe , il faut en indiquer le nombre par un seul chiffre dans la colonne qui leur est assignée dans l'état ; mais comme la taxe ...
Page 442
France. Taxe sur les tabacs . ▻MOYHOW◅ ARRÊTÉ . Du 15 Floréal an 7 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu l'art . XXVIII de la loi du 22 Brumaire an 7 ( 1 ) , portant établissement d'une taxe sur le tabac , qui ...
France. Taxe sur les tabacs . ▻MOYHOW◅ ARRÊTÉ . Du 15 Floréal an 7 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu l'art . XXVIII de la loi du 22 Brumaire an 7 ( 1 ) , portant établissement d'une taxe sur le tabac , qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ