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... suite remis en possession des objets alié- nés ; et ceux qui n'ont rien payé , pourront , dans le délai de trois mois , demander l'envoi en possession , en justifiant , dans le même délai , qu'ils ont versé dans la caisse de la régie ...
... suite remis en possession des objets alié- nés ; et ceux qui n'ont rien payé , pourront , dans le délai de trois mois , demander l'envoi en possession , en justifiant , dans le même délai , qu'ils ont versé dans la caisse de la régie ...
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... suite auprès d'elle pour y être examiné . XIII . Lorsque l'administration centrale confirme la dispense définitive accordée par une adminis .. tration municipale , le commissaire du directoire exécutifl'adresse de suite au ministre de ...
... suite auprès d'elle pour y être examiné . XIII . Lorsque l'administration centrale confirme la dispense définitive accordée par une adminis .. tration municipale , le commissaire du directoire exécutifl'adresse de suite au ministre de ...
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... suite au procès - verbal ; le prix y sera écrit en toutes let- tres , et tiré hors ligne en chiffres . Chaque séance sera close et signée par l'officier public et deux témoins domiciliés . Lorsqu'une vente aura lieu par suite d'inven ...
... suite au procès - verbal ; le prix y sera écrit en toutes let- tres , et tiré hors ligne en chiffres . Chaque séance sera close et signée par l'officier public et deux témoins domiciliés . Lorsqu'une vente aura lieu par suite d'inven ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ