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Lorsqu ' elle juge seulement que la réclamation est étrangère à la compétence
qui lui est attribuée , le commissaire du directoire exécutif donne au réclamant
une autorisation pour se présenter de suite à l ' administration centrale du ...
Lorsqu ' elle juge seulement que la réclamation est étrangère à la compétence
qui lui est attribuée , le commissaire du directoire exécutif donne au réclamant
une autorisation pour se présenter de suite à l ' administration centrale du ...
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... seront imprimés dans les deux langues , pour être de suite publiés et affichés à
la suite du présent arrêté dans toutes les communes de ce département . II . Les
administrations municipales , en vertu des dispositions contenues aux articles ...
... seront imprimés dans les deux langues , pour être de suite publiés et affichés à
la suite du présent arrêté dans toutes les communes de ce département . II . Les
administrations municipales , en vertu des dispositions contenues aux articles ...
Page 332
Le présent arrêté sera de suite adressé à l ' administration municipale de
Bruxelles , impriiné et affiché dans les huit sections de cette commune , afin d '
informer les habitans de la mesure prise par l ' administration centrale , et les
mettre à ...
Le présent arrêté sera de suite adressé à l ' administration municipale de
Bruxelles , impriiné et affiché dans les huit sections de cette commune , afin d '
informer les habitans de la mesure prise par l ' administration centrale , et les
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7