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... somme de 2,500,000 francs . II . Cette somme est distribuée ainsi qu'il suit : A Maine - et - Loire .. Aux Deux - Sèvres . · · A la Loire - Inférieure A la Vendée .. · 1 • · 872,000 fr . 358,000 · 511,000 759,000 III . Ces sommes seront ...
... somme de 2,500,000 francs . II . Cette somme est distribuée ainsi qu'il suit : A Maine - et - Loire .. Aux Deux - Sèvres . · · A la Loire - Inférieure A la Vendée .. · 1 • · 872,000 fr . 358,000 · 511,000 759,000 III . Ces sommes seront ...
Page 337
... somme de vingt - quatre francs , treize sols , trois deniers , et conjointement avec ses frères , sous la qualification d'héritiers Mosselmans , no . 508 , pour une somme de trente - neuf francs , sept sols , trois de- niers , ce qui ...
... somme de vingt - quatre francs , treize sols , trois deniers , et conjointement avec ses frères , sous la qualification d'héritiers Mosselmans , no . 508 , pour une somme de trente - neuf francs , sept sols , trois de- niers , ce qui ...
Page 423
... somme entre les quatre - vingt - dix - neuf départemens ; vous aurez à répartir votre contingent entre les municipalités , et celles - ci leurs contingens entre les communes ( 2 ) . Je ne traiterai dans cette lettre et vous n'avez à ...
... somme entre les quatre - vingt - dix - neuf départemens ; vous aurez à répartir votre contingent entre les municipalités , et celles - ci leurs contingens entre les communes ( 2 ) . Je ne traiterai dans cette lettre et vous n'avez à ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ