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... sera imprimé . Le mi- nistre des finances est chargé de son exécution . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ( N.o 2565. ) LOI portant , 1. ° qu'il sera ...
... sera imprimé . Le mi- nistre des finances est chargé de son exécution . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ( N.o 2565. ) LOI portant , 1. ° qu'il sera ...
Page 133
... sera imprimé . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ЖОМОЖ ( N. ° 2577. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le C.en Bernadote commandant de l ...
... sera imprimé . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . ЖОМОЖ ( N. ° 2577. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le C.en Bernadote commandant de l ...
Page 390
... sera pas imprimé . Pour expédition conforme , le président du directoire exé- cutif , signé P. Barras ; par le ... sera imprimé et affiché dans toutes les communes de ce département , pour que personne n'en puisse prétexter cause d ...
... sera pas imprimé . Pour expédition conforme , le président du directoire exé- cutif , signé P. Barras ; par le ... sera imprimé et affiché dans toutes les communes de ce département , pour que personne n'en puisse prétexter cause d ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ