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... sera inscrite sur un registre qui sera tenu à cet effet , et elle sera datée . Elle contiendra les noms , qualité et domicile de l'offi- cier , ceux du requérant , ceux de la personne dont le mobilier sera mis en vente , et l'indication ...
... sera inscrite sur un registre qui sera tenu à cet effet , et elle sera datée . Elle contiendra les noms , qualité et domicile de l'offi- cier , ceux du requérant , ceux de la personne dont le mobilier sera mis en vente , et l'indication ...
Page 291
... sera de la valeur au moins du prix d'une année de bail . La caution sera tenue solidairement de toutes les obliga- tions imposées à l'adjudicataire . Le prix de la ferme sera payable de trois en trois mois et d'avance , à la caisse du ...
... sera de la valeur au moins du prix d'une année de bail . La caution sera tenue solidairement de toutes les obliga- tions imposées à l'adjudicataire . Le prix de la ferme sera payable de trois en trois mois et d'avance , à la caisse du ...
Page 309
... sera fourni aux condamnés à la déten- tion et à la gêne que le pain et l'eau . Le surplus sera pris sur le produit de leur travail , comme il est pres- crit par l'article XXXV . XLVII . Le pain sera composé d'un tiers de froment et de ...
... sera fourni aux condamnés à la déten- tion et à la gêne que le pain et l'eau . Le surplus sera pris sur le produit de leur travail , comme il est pres- crit par l'article XXXV . XLVII . Le pain sera composé d'un tiers de froment et de ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ