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... seconde section du canton d'Aubigny , dépar- tement du Pas - de - Calais , tenue à Savi , et déclare valables celles de la même section , tenue à Tilloy . ( Du 6 Pluviôse . ) ( N. ° 2415. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée ...
... seconde section du canton d'Aubigny , dépar- tement du Pas - de - Calais , tenue à Savi , et déclare valables celles de la même section , tenue à Tilloy . ( Du 6 Pluviôse . ) ( N. ° 2415. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée ...
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... seconde section de l'assemblée primaire du canton de Chaource , département de l'Aube , et celles de la fraction de la première section qui a tenu ses séances dans le local indiqué par le département ; et déclare valables les opérations ...
... seconde section de l'assemblée primaire du canton de Chaource , département de l'Aube , et celles de la fraction de la première section qui a tenu ses séances dans le local indiqué par le département ; et déclare valables les opérations ...
Page 243
... seconde désignera l'ancien arrondissement dont chacune d'elles faisoit partie ; La troisième indiquera dans quel bureau de la nouvelle organisation hypothécaire auront été dé- posés les registres des inscriptions et transcriptions ...
... seconde désignera l'ancien arrondissement dont chacune d'elles faisoit partie ; La troisième indiquera dans quel bureau de la nouvelle organisation hypothécaire auront été dé- posés les registres des inscriptions et transcriptions ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ