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... séances ; celui du 27 du même mois , et celui du 24 Ventôse an 6 , sur le même objet . Considérant , qué plusieurs locaux désignés par les arrêtés ci - dessus , pour les séances des assemblées pri- maires , ayant été vendus dans le ...
... séances ; celui du 27 du même mois , et celui du 24 Ventôse an 6 , sur le même objet . Considérant , qué plusieurs locaux désignés par les arrêtés ci - dessus , pour les séances des assemblées pri- maires , ayant été vendus dans le ...
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... séances dans la ci - devant église Notre - Dame . VI . Celle du canton de Grimberghen , nommée as- semblée primaire de la Confiance , réunie précédemment au local de la ci - devant abbaye de Grimberghen , tiendrą ses séances cette année ...
... séances dans la ci - devant église Notre - Dame . VI . Celle du canton de Grimberghen , nommée as- semblée primaire de la Confiance , réunie précédemment au local de la ci - devant abbaye de Grimberghen , tiendrą ses séances cette année ...
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... séance , le 9 Germinal an 7. Présens les citoyens P. J. Olbrechts , président ; F. Hayez , Ph . Vancutsem , J. Fourmaux , J. D. J. Gheude , administrateurs ; Foubert , commissaire du directoire exécutif , et Chateigner , sécrétaire ...
... séance , le 9 Germinal an 7. Présens les citoyens P. J. Olbrechts , président ; F. Hayez , Ph . Vancutsem , J. Fourmaux , J. D. J. Gheude , administrateurs ; Foubert , commissaire du directoire exécutif , et Chateigner , sécrétaire ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ