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... s'il n'a soixante mois de navigation et vingt- quatre ans d'âge , et s'il n'a satisfait à un examen sur la manoeuvre , sur les sondes , la connoissance des fonds , le gisement des terres et écueils , les courans et les marées , sur l ...
... s'il n'a soixante mois de navigation et vingt- quatre ans d'âge , et s'il n'a satisfait à un examen sur la manoeuvre , sur les sondes , la connoissance des fonds , le gisement des terres et écueils , les courans et les marées , sur l ...
Page 360
... s'il n'exposoit pas le tableau des brigandages et des calamités dont les ennemis de la liberté voudroient faire déborder le torrent sur toute la république . Les vils et lâches hypocrites ! ils emploient les moyens les plus infames pour ...
... s'il n'exposoit pas le tableau des brigandages et des calamités dont les ennemis de la liberté voudroient faire déborder le torrent sur toute la république . Les vils et lâches hypocrites ! ils emploient les moyens les plus infames pour ...
Page 401
... s'il y a lieu , aux assemblées primaires les renseignemens à ce relatifs . Présens les citoyens Moerincx , président ; P. Annemans , d'Elderen , Vanhelmont , administrateurs ; Glibert , pour le commissaire du directoire exécutif , et ...
... s'il y a lieu , aux assemblées primaires les renseignemens à ce relatifs . Présens les citoyens Moerincx , président ; P. Annemans , d'Elderen , Vanhelmont , administrateurs ; Glibert , pour le commissaire du directoire exécutif , et ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ