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... relative aux anciens négocians , marchands , banquiers et autres qui se sont retirés du commerce ; Loi du 13 Août 1791 ( 10 ) , relative à la police de la navigation et des ports de commerce ; Loi du 27 Mai 1792 ( 11 ) , relative à la ...
... relative aux anciens négocians , marchands , banquiers et autres qui se sont retirés du commerce ; Loi du 13 Août 1791 ( 10 ) , relative à la police de la navigation et des ports de commerce ; Loi du 27 Mai 1792 ( 11 ) , relative à la ...
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... relative à la nouvelle forme des congés des bâtimens de commerce fran- çais , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers ; Loi du 14 Février 1793 ( 4 ) , relative au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les ...
... relative à la nouvelle forme des congés des bâtimens de commerce fran- çais , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers ; Loi du 14 Février 1793 ( 4 ) , relative au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les ...
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... relative au droit de sauvetage sur les propriétés ennemies ; Loi du 29 Nivôse an 6 ( 7 ) , relative aux navires chargés de marchandises anglaises ; Loi du 27 Ventôse an 6 ( 8 ) , relative à la manière de procéder en matière de prises ...
... relative au droit de sauvetage sur les propriétés ennemies ; Loi du 29 Nivôse an 6 ( 7 ) , relative aux navires chargés de marchandises anglaises ; Loi du 27 Ventôse an 6 ( 8 ) , relative à la manière de procéder en matière de prises ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ