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... registres - journaux en papier timbré , lesquels seront signés , cotés et paraphés par un des juges du tribunal de commerce . Lesdits registres seront écrits par ordre de dates , sans aucun blanc , et par articles séparés ; ils ...
... registres - journaux en papier timbré , lesquels seront signés , cotés et paraphés par un des juges du tribunal de commerce . Lesdits registres seront écrits par ordre de dates , sans aucun blanc , et par articles séparés ; ils ...
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... registres , titres et papiers , ainsi arrêtés et inventoriés , seront remis aux deux ré- gisseurs - commissaires , pour être , avec l'inventaire , déposés au bureau de la régie nationale de l'en- registrement ; et le conservateur ...
... registres , titres et papiers , ainsi arrêtés et inventoriés , seront remis aux deux ré- gisseurs - commissaires , pour être , avec l'inventaire , déposés au bureau de la régie nationale de l'en- registrement ; et le conservateur ...
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... . 357 80 , 83 des domaines nationaux ; ce qui lui est prescrit à l'égard des domaines revendus . Régime , hypothécaire . 144 234 à 243 Registres Registres tenu pour les officiers publics qui font des ventes ( 464 ) Pages.
... . 357 80 , 83 des domaines nationaux ; ce qui lui est prescrit à l'égard des domaines revendus . Régime , hypothécaire . 144 234 à 243 Registres Registres tenu pour les officiers publics qui font des ventes ( 464 ) Pages.
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ