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... receveurs de dé- partement . Ces rescriptions contiendront le nom de la personne en faveur de laquelle elles sont dé- livrés : elles ne seront point cessibles . III . Les receveurs de département délivreront aux personnes qui leur ...
... receveurs de dé- partement . Ces rescriptions contiendront le nom de la personne en faveur de laquelle elles sont dé- livrés : elles ne seront point cessibles . III . Les receveurs de département délivreront aux personnes qui leur ...
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... receveurs de département par le commissaire du directoire exécutif ou l'ad- ministrateur qui le remplacera . " VI . Les percepteurs et les receveurs de l'enre- gistrement qui auront reçu des bons au porteur jusqu'au 30 du mois de ...
... receveurs de département par le commissaire du directoire exécutif ou l'ad- ministrateur qui le remplacera . " VI . Les percepteurs et les receveurs de l'enre- gistrement qui auront reçu des bons au porteur jusqu'au 30 du mois de ...
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... receveurs particuliers nommés par les tribunaux de commerce , seront faites sans frais par les receveurs des douanes nationales . 2. Les receveurs des douanes compteront de ces recettes , de la même manière qu'ils comptent dans les ...
... receveurs particuliers nommés par les tribunaux de commerce , seront faites sans frais par les receveurs des douanes nationales . 2. Les receveurs des douanes compteront de ces recettes , de la même manière qu'ils comptent dans les ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ