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... rapport de l'officier de santé , requérir une contre - visite du réclamant , s'il a des doutes sur la gravité de la maladie et sur la nature de l'infirmité qu'il allègue . X. Lorsque l'administration municipale juge une réclamation non ...
... rapport de l'officier de santé , requérir une contre - visite du réclamant , s'il a des doutes sur la gravité de la maladie et sur la nature de l'infirmité qu'il allègue . X. Lorsque l'administration municipale juge une réclamation non ...
Page 184
... rapport de son comité de marine sur la pétition des armateurs et de l'équipage du corsaire le Sans - culotte de Honfleur , tendant à obtenir que le décret du 9 Mai dernier ( 1 ) soit maintenu , décrète qu'elle maintient les dispositions ...
... rapport de son comité de marine sur la pétition des armateurs et de l'équipage du corsaire le Sans - culotte de Honfleur , tendant à obtenir que le décret du 9 Mai dernier ( 1 ) soit maintenu , décrète qu'elle maintient les dispositions ...
Page 448
... rapport de son bureau d'instruction publique et le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : Le rapport des commissaires dénommés , à l'effet de pren- dre inspection du bâtiment dit de la Comédie , en cette com- mune , sera ...
... rapport de son bureau d'instruction publique et le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : Le rapport des commissaires dénommés , à l'effet de pren- dre inspection du bâtiment dit de la Comédie , en cette com- mune , sera ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ