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La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de
marine sur la pétition des armateurs et del ' équipage du corsaire le Sans -
culotte de Honfleur , tendant à obtenir que le décret du 9 Mai dernier ( 1 ) soit
maintenu ...
La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de
marine sur la pétition des armateurs et del ' équipage du corsaire le Sans -
culotte de Honfleur , tendant à obtenir que le décret du 9 Mai dernier ( 1 ) soit
maintenu ...
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L a convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de
marine , décrète que les engagemens qui pourront être pris par les maîtres
pêcheurs des différens ports de la république , et les armateurs et propriétaires
des ...
L a convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de
marine , décrète que les engagemens qui pourront être pris par les maîtres
pêcheurs des différens ports de la république , et les armateurs et propriétaires
des ...
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... sur le rapport du commissaire agent particulier ; et vous , par révision et en
dernier ressort , sur le rapport du commissaire agent général . 5 . V I . Imputations
des ordonnances de décharges et réductions . Tout contribuable qui obtient une
...
... sur le rapport du commissaire agent particulier ; et vous , par révision et en
dernier ressort , sur le rapport du commissaire agent général . 5 . V I . Imputations
des ordonnances de décharges et réductions . Tout contribuable qui obtient une
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7