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... de l'assem- blée primaire du canton de Saint- Alban , département de la Lozère , présidée par le citoyen Boyer , et annulle celles de la fraction présidée par le citoyen Vincent . ( Du 22 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2361. ) LOI qui déclare ...
... de l'assem- blée primaire du canton de Saint- Alban , département de la Lozère , présidée par le citoyen Boyer , et annulle celles de la fraction présidée par le citoyen Vincent . ( Du 22 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2361. ) LOI qui déclare ...
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... du Morbihan , à vendre le local servant acuellement de cimetière , et à acquérir un nouvel emplacement . ( Du 21 Pluv . ) ( N. ° 2491. ) LOI qui annulle les opérations de la fraction d'assemblée primaire du canton de Bannes , département de ...
... du Morbihan , à vendre le local servant acuellement de cimetière , et à acquérir un nouvel emplacement . ( Du 21 Pluv . ) ( N. ° 2491. ) LOI qui annulle les opérations de la fraction d'assemblée primaire du canton de Bannes , département de ...
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... du canton de Fréjus , département du Var , présidée par le citoyen Gandolphe , et déclare valables celles de ... primaire du canton des Essarts département de Seine - et - Oise , qui a tenu ses séances au temple , et annulle celles de l ...
... du canton de Fréjus , département du Var , présidée par le citoyen Gandolphe , et déclare valables celles de ... primaire du canton des Essarts département de Seine - et - Oise , qui a tenu ses séances au temple , et annulle celles de l ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ