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... première fois , les deux juges qui auront eu le moins de voix , sortiront de fonctions à l'expiration de la première année ; les autres sortiront ensuite à tour d'ancienneté . 1 12. Les juges de commerce établis dans une des villes d'un ...
... première fois , les deux juges qui auront eu le moins de voix , sortiront de fonctions à l'expiration de la première année ; les autres sortiront ensuite à tour d'ancienneté . 1 12. Les juges de commerce établis dans une des villes d'un ...
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... Première loi , art . XXII , page 190 , tome XXI . Se- conde loi , art . VIII , page 204 , idem . ( 2 ) Première loi , du 11 Frimaire , art . XXIII , p . 190 , idem . ( 3 ) Première loi , du 3 Nivôse an 7 , art . V , p . 292 , idem . 7 ...
... Première loi , art . XXII , page 190 , tome XXI . Se- conde loi , art . VIII , page 204 , idem . ( 2 ) Première loi , du 11 Frimaire , art . XXIII , p . 190 , idem . ( 3 ) Première loi , du 3 Nivôse an 7 , art . V , p . 292 , idem . 7 ...
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... premières taxes . Votre première opération est de fixer la journée de tra- vail de chaque municipalité . Vous calculerez ensuite le sixiême de la population de chaque canton , et vous multiplierez par ce sixième la somme que donneront ...
... premières taxes . Votre première opération est de fixer la journée de tra- vail de chaque municipalité . Vous calculerez ensuite le sixiême de la population de chaque canton , et vous multiplierez par ce sixième la somme que donneront ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ