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... président ; Garrau ( de la Gironde ) , Vitot , Lesage - Sénault , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 16 Pluviôse , an 7 de la république française . Signé Garat , ...
... président ; Garrau ( de la Gironde ) , Vitot , Lesage - Sénault , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 16 Pluviôse , an 7 de la république française . Signé Garat , ...
Page 111
... président ; Vitet , Lesage - Senault , Legendre ( de la Seine - Inférieure ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Pluviôse , an 7 de la république française ...
... président ; Vitet , Lesage - Senault , Legendre ( de la Seine - Inférieure ) , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Pluviôse , an 7 de la république française ...
Page 257
... président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ministère . ( N. ° 2654. ) ARRÊTE du directoire exécutif , qui charge , par intérim , le ministre de la justice du porte - feuille de la marine et des colonies ...
... président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ministère . ( N. ° 2654. ) ARRÊTE du directoire exécutif , qui charge , par intérim , le ministre de la justice du porte - feuille de la marine et des colonies ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ