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... présidée par le citoyen Desbleds . ( Du 6 Nivôse . ) ( N. ° 2322. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Locheur , département du Calvados , présidée par le citoyen Desmaisons , et déclare valables celles ...
... présidée par le citoyen Desbleds . ( Du 6 Nivôse . ) ( N. ° 2322. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Locheur , département du Calvados , présidée par le citoyen Desmaisons , et déclare valables celles ...
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... présidée par le citoyen Boyer , et annulle celles de la fraction présidée par le citoyen Vincent . ( Du 22 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2361. ) LOI qui déclare valables les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Parade ...
... présidée par le citoyen Boyer , et annulle celles de la fraction présidée par le citoyen Vincent . ( Du 22 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2361. ) LOI qui déclare valables les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Parade ...
Page 78
... présidée par le citoyen Biron , et annulle celles de l'assemblée présidée par le citoyen Tressens . ( Du 12 Pluviôse an 7. ) ( N.o 2443. ) LOI qui déclare valables les opérations de l'as- semblée communale de Puy - la - Roque ...
... présidée par le citoyen Biron , et annulle celles de l'assemblée présidée par le citoyen Tressens . ( Du 12 Pluviôse an 7. ) ( N.o 2443. ) LOI qui déclare valables les opérations de l'as- semblée communale de Puy - la - Roque ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ