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... portant qu'il sera établi dans la commune d'Issoire , département du Puy - de - Dôme , un tribunal de com- merce , dont l'arrondissement sera composé des cantons d'Issoire , Ardes , Brassac , Champeix , Lamontgie , Nescher , Sauxi ...
... portant qu'il sera établi dans la commune d'Issoire , département du Puy - de - Dôme , un tribunal de com- merce , dont l'arrondissement sera composé des cantons d'Issoire , Ardes , Brassac , Champeix , Lamontgie , Nescher , Sauxi ...
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... portant pavillon algérien , tunisien ou tripolitain . Du 27 Pluviose an 7 . Le directoire exécutif , considérant que le dey d'Alger a armé et mis en mer des bâtimens des- tinés à attaquer les bâtimens portant pavillon fran- çais , et à ...
... portant pavillon algérien , tunisien ou tripolitain . Du 27 Pluviose an 7 . Le directoire exécutif , considérant que le dey d'Alger a armé et mis en mer des bâtimens des- tinés à attaquer les bâtimens portant pavillon fran- çais , et à ...
Page 213
... portant défense de vendre dans d'autres lieux qu'à la bourse , de l'or et de l'argent , etc. Du 13 Fructidor an 3 . La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public , de sû- reté générale et de ...
... portant défense de vendre dans d'autres lieux qu'à la bourse , de l'or et de l'argent , etc. Du 13 Fructidor an 3 . La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public , de sû- reté générale et de ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ