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... police , et le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : ART . I. Toutes les places et emplois qui avoient pour objet la surveillance publique des denrées de toute espèce dans cette commune , tel que pesage , jaugeage ...
... police , et le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : ART . I. Toutes les places et emplois qui avoient pour objet la surveillance publique des denrées de toute espèce dans cette commune , tel que pesage , jaugeage ...
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... police délivré par l'administration munici- pale , ou l'agent de la commune ; la délivrance du nu- méro de la police ne pourra avoir lieu que sur l'ex- hibition de la déclaration que le propriétaire en aura dû donner , et de l ...
... police délivré par l'administration munici- pale , ou l'agent de la commune ; la délivrance du nu- méro de la police ne pourra avoir lieu que sur l'ex- hibition de la déclaration que le propriétaire en aura dû donner , et de l ...
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... police des ) à Bruxelles . 439 387,435 Poinçons , de recense . ( V. matières d'or et d'argent . ) Police de la navigation et des ports . : 176 , 179 de la bourse . 204 , 213- des agens de change . 206 de la vente des matières d'or et d ...
... police des ) à Bruxelles . 439 387,435 Poinçons , de recense . ( V. matières d'or et d'argent . ) Police de la navigation et des ports . : 176 , 179 de la bourse . 204 , 213- des agens de change . 206 de la vente des matières d'or et d ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ