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... place étrangère sur une autre place étran- gère , ne pourra être négociée que deux fois sur la même place de commerce dans la république sans payer les droits qui sont réglés par le présent décret , la négociation du premier tireur au ...
... place étrangère sur une autre place étran- gère , ne pourra être négociée que deux fois sur la même place de commerce dans la république sans payer les droits qui sont réglés par le présent décret , la négociation du premier tireur au ...
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... places de commerce de Fran- ce ; et les tribunaux de commerce de chaque place , sont chargés d'en diriger et surveiller l'exécution . 22. Le présent décret sera publié à Paris dans le jour ; son insertion au bulletin de correspon- dance ...
... places de commerce de Fran- ce ; et les tribunaux de commerce de chaque place , sont chargés d'en diriger et surveiller l'exécution . 22. Le présent décret sera publié à Paris dans le jour ; son insertion au bulletin de correspon- dance ...
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... place de la Concorde , Du 27 Ventôse an 7 . Le directoire exécutif , après avoir entendu le E rapport du ministre de l'intérieur , arrête : ART . I.er Le piédestal qui soutenoit la statue de l'avant - dernier roi , élevée sur la place ...
... place de la Concorde , Du 27 Ventôse an 7 . Le directoire exécutif , après avoir entendu le E rapport du ministre de l'intérieur , arrête : ART . I.er Le piédestal qui soutenoit la statue de l'avant - dernier roi , élevée sur la place ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ