From inside the book
Results 1-3 of 21
Page 51
... percepteurs de la même com- mune , ou , dans les départemens , au receveur général des contributions , seulement . II . Le caissier des recettes journalières de la trésorerie nationale délivrera aux personnes qui lui remettront des bons ...
... percepteurs de la même com- mune , ou , dans les départemens , au receveur général des contributions , seulement . II . Le caissier des recettes journalières de la trésorerie nationale délivrera aux personnes qui lui remettront des bons ...
Page 283
... percepteurs mêmes , qui ne tiennent pas de bureau ouvert dans leur commune , ou qui étant percepteur de tout un canton , ne font point connoître par des affiches dans les com- munes qu'ils tiennent leur bureau dans telle maison de telle ...
... percepteurs mêmes , qui ne tiennent pas de bureau ouvert dans leur commune , ou qui étant percepteur de tout un canton , ne font point connoître par des affiches dans les com- munes qu'ils tiennent leur bureau dans telle maison de telle ...
Page 285
... percepteur ; que cette exaction de la part desdits percepteurs a eu lieu , entr'autres , par celui de la commune de Sterrebeeck , canton de Woluwe - Etienne , selon qu'il en conste par les quit- tances reposantes à cette administration ...
... percepteur ; que cette exaction de la part desdits percepteurs a eu lieu , entr'autres , par celui de la commune de Sterrebeeck , canton de Woluwe - Etienne , selon qu'il en conste par les quit- tances reposantes à cette administration ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ