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... particulier de votre canton , qui le remettra au percepteur des contributions de l'an 7 . Vous n'oublierez pas de mettre en marge de l'état ou ma- trice de rôle , l'indication de la population de chaque com- mune , cette population ...
... particulier de votre canton , qui le remettra au percepteur des contributions de l'an 7 . Vous n'oublierez pas de mettre en marge de l'état ou ma- trice de rôle , l'indication de la population de chaque com- mune , cette population ...
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... particulier , le repos et le travail , de régler les usages civils , étoit une extension inconciliable avec ce principe . Mais si les prêtres coupables se soulèvent , la loi du 19 Fruc- tidor an 5 , arme le gouvernement contre leurs ...
... particulier , le repos et le travail , de régler les usages civils , étoit une extension inconciliable avec ce principe . Mais si les prêtres coupables se soulèvent , la loi du 19 Fruc- tidor an 5 , arme le gouvernement contre leurs ...
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... particulier , au commissaire agent général qui le présentera à l'administration centrale , pour être par elle arrêtée et rendue exécutoire : ces états deviendront alors de véritables rôles , qui seront remis aux percepteurs . Vous ne ...
... particulier , au commissaire agent général qui le présentera à l'administration centrale , pour être par elle arrêtée et rendue exécutoire : ces états deviendront alors de véritables rôles , qui seront remis aux percepteurs . Vous ne ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ