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... paiement des articles qui les concernent sur le rôle des contributions . IV . Les citoyens qui demanderont au receveur du département , soit en échange des rescriptions de la trésorerie nationale , soit pour les bons qu'ils remettront ...
... paiement des articles qui les concernent sur le rôle des contributions . IV . Les citoyens qui demanderont au receveur du département , soit en échange des rescriptions de la trésorerie nationale , soit pour les bons qu'ils remettront ...
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... paiement des pensionnaires dits ecclésias- tiques dans les départemens dont les tableaux n'ont pas encore été déposés à la trésorerie na- tionale . Le Du 23 Ventôse an 7 . E directoire exécutif , vu son arrêté du 5 Prai- rial an 6 , et ...
... paiement des pensionnaires dits ecclésias- tiques dans les départemens dont les tableaux n'ont pas encore été déposés à la trésorerie na- tionale . Le Du 23 Ventôse an 7 . E directoire exécutif , vu son arrêté du 5 Prai- rial an 6 , et ...
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... paiement du tiers de ses taxes person- nelle et mobiliaire , et de la totalité de ses taxes somptuaires . Il doit en outre joindre la déclaration de la situation et de la valeur de ses biens , de son état ou profession , de son ...
... paiement du tiers de ses taxes person- nelle et mobiliaire , et de la totalité de ses taxes somptuaires . Il doit en outre joindre la déclaration de la situation et de la valeur de ses biens , de son état ou profession , de son ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ