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... ordonné . 6. Les navires ennemis arrêtés dans les ports de la république ensuite des ordres du conseil exécutif provisoire , seront vendus dans la forme et confor- mément aux dispositions de la présente loi ; les fonds provenant de la ...
... ordonné . 6. Les navires ennemis arrêtés dans les ports de la république ensuite des ordres du conseil exécutif provisoire , seront vendus dans la forme et confor- mément aux dispositions de la présente loi ; les fonds provenant de la ...
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... ordonné aux municipalités de canton de se conformer sans délai au sixième alinéa du paragraphe premier de l ... ordonne que les matrices de rôle seront déposées au greffe de la municipalité et qu'il en soit donné com- munication ...
... ordonné aux municipalités de canton de se conformer sans délai au sixième alinéa du paragraphe premier de l ... ordonne que les matrices de rôle seront déposées au greffe de la municipalité et qu'il en soit donné com- munication ...
Page 368
... ordonne aux municipalités des cantons de son ressort de se conformer sans délai au sixième alinéa paragraphe premier de l'instruction jointe à la loi du 22 Brumaire an 6 ( 2 ) , en faisant dé- poser par les agens municipaux des communes ...
... ordonne aux municipalités des cantons de son ressort de se conformer sans délai au sixième alinéa paragraphe premier de l'instruction jointe à la loi du 22 Brumaire an 6 ( 2 ) , en faisant dé- poser par les agens municipaux des communes ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ