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... il en ait été autrement ordonné . 6 . Les navires ennemis arrêtés dans les ports
de la république ensuite des ordres du conseil exécutif provisoire , seront vendus
dans la forme et conformément aux dispositions de la présente loi ; les fonds ...
... il en ait été autrement ordonné . 6 . Les navires ennemis arrêtés dans les ports
de la république ensuite des ordres du conseil exécutif provisoire , seront vendus
dans la forme et conformément aux dispositions de la présente loi ; les fonds ...
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... qu ' il soit ordonné aux municipalités de canton de se conformer sans délai au
sixième alinéa du paragraphe premier ... des matrices de rôle des contributions ;
Vu l ' article 17 de la loi du 18 Prairial an 5 ( 1 ) . qui ordonne que les matrices ...
... qu ' il soit ordonné aux municipalités de canton de se conformer sans délai au
sixième alinéa du paragraphe premier ... des matrices de rôle des contributions ;
Vu l ' article 17 de la loi du 18 Prairial an 5 ( 1 ) . qui ordonne que les matrices ...
Page 368
Le commissaire du directoire exécutif entendu , L ' administration centrale
ordonne aux municipalités des cantons de son ressort de se conformer sans
délai au sixième alinéa paragraphe premier de l ' instruction jointe à la loi du 22
Brumaire ...
Le commissaire du directoire exécutif entendu , L ' administration centrale
ordonne aux municipalités des cantons de son ressort de se conformer sans
délai au sixième alinéa paragraphe premier de l ' instruction jointe à la loi du 22
Brumaire ...
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7