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... opérations de l'assemblée pri- maire du canton de Semur , département de Saone - et - Loire , tenue dans le temple d'Auxy les 1.er et 2 Germinal an 6 , sont seules légales , et que celles de l'assemblée tenue dans le temple de Semur les ...
... opérations de l'assemblée pri- maire du canton de Semur , département de Saone - et - Loire , tenue dans le temple d'Auxy les 1.er et 2 Germinal an 6 , sont seules légales , et que celles de l'assemblée tenue dans le temple de Semur les ...
Page 55
France. ( N.o 2379. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Thann , département du Haut - Rhin , tenue dans l'église , et déclare valables celle de l'assemblée réunie dans la maison commune . ( Du 26 Nivôse ...
France. ( N.o 2379. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de Thann , département du Haut - Rhin , tenue dans l'église , et déclare valables celle de l'assemblée réunie dans la maison commune . ( Du 26 Nivôse ...
Page 275
... opérations de l'assemblée communale de Calloterie , département du Pas - de - Calais . ( Du 27 Ventôse an 7. ) ( N. ° 2723. ) LOI qui annulle les opérations des deux fractions de l'assemblée primaire de la première section du canton de ...
... opérations de l'assemblée communale de Calloterie , département du Pas - de - Calais . ( Du 27 Ventôse an 7. ) ( N. ° 2723. ) LOI qui annulle les opérations des deux fractions de l'assemblée primaire de la première section du canton de ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ